Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières
18M001”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Marché alloti en 8 lots pour l'exploitation de services de transports scolaires et de lignes régulières en Ardèche.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477572.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18 LA 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche (07)
Description du marché: Ligne 18 LA 14 — circuit Hameaux de Beaumont/Beaumont — Sanilhac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère de performance sociale
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18 LA 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ligne 18 LA 15 — circuit Prunet — Chassiers
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence relatifs à des prestations similaires...”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence relatifs à des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18 MA 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche
Description du marché: Ligne 18 MA 7 — circuit Issanlas-St-Cirgues-en-Montagne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18 MA 22
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ligne 18 MA 22 — circuit Ste-Eulalie — St Cirgues-Aubenas
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18 MZ 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne 18 MZ 6 — circuit St-Pierre de Colombier-Burzet.
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence relatifs à des prestations similaires...”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence relatifs à des prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18 MZ 12
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ligne 18 MZ 12 — circuit Montpezat/S Bauzon-Le Roux
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18 SA 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ligne 18 SA 4 — St-André-en-Vivarais — Devesset — St-Agrève.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18 VS 13
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Ligne 18 VS 13 — circuit Ste-Marguerite-Lafigère — pied de Borne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-115353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 LA 14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hameaux de Beaumont/Beaumont-Sanilhac
Date de conclusion du contrat: 2018-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Adresse postale: chemin de la Plaine, CS 10086
Commune postale: Aubenas Cedex
Code postal: 07205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475356990📞
Courrier électronique: bruno@ginhoux.com📧
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.ginhoux-autocars.com/fr/autocars/actualites/nouveau-catalogue-voyages-2018🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38001.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18 LA 15
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prunet — Chassiers
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Arsac Tourisme
Adresse postale: 50 ZA Les Persèdes
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Téléphone: +33 475943993📞
Courrier électronique: autocars@arsac-tourisme.com📧
URL: http://www.arsac-tourisme.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19564.30 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18 MA 7
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Issanlas — Saint-Cirgues-en-Montagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Rapides du Lac
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Le Lac d'Issarles
Code postal: 07470
Téléphone: +33 466462574📞
Courrier électronique: lesrapidesdulac@orange.fr📧
URL: https://fr.kompass.com/c/les-rapides-du-lac/fr0137420/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 835 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18 MA 22
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Saint-Cirgues-en-Montagne — Montpezat — Aubenas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232359.36 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18 MZ 6
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Saint-Pierre de Colombier — Burzet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15896.02 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18 MZ 12
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Le Roux — Montpezat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49414.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18 SA 4
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Saint-André-en-V. — Devesset — Saint-Agrève
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars de l'Eyrieux
Adresse postale: ZI la Pra
Commune postale: Saint-Michel d'Aurance
Code postal: 07160
Téléphone: +33 475291115📞
Courrier électronique: a.serre@cars-eyrieux.fr📧
URL: https://www.societe.com/societe/les-cars-de-l-eyrieux-775553282.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62525.40 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18 VS 13
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Saint-Marguerite Lafigère — Pied de Borne
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Hugon Tourisme
Adresse postale: ZI la Pra, Les Près de l'Eyrieux
Téléphone: +33 466490381📞
Courrier électronique: contact@hugon-tourisme.com📧
URL: https://www.hugon-tourisme.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42976.08 💰
“Tous les lots ont été attribués à l'issue de l'appel d'offres ouvert à l'exception du lot nº 1 qui a fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux...”
Tous les lots ont été attribués à l'issue de l'appel d'offres ouvert à l'exception du lot nº 1 qui a fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux articles 22 et 27 du décret 2016-360. En effet, dans le cadre de l'appel d'offres initial, une seule offre irrégulière a été remise, le marché a donc été relancé en procédure adaptée. Les pièces contractuelles des marchés peuvent être consultée en prenant rendez-vous par courriel auprès de martine.paturelreboud@auvergnerhonealpes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 178-403810 (2018-09-13)