Marché no2/sidevam976/2018: Mission de Maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de réhabilitation des décharges de Badamiers, Hachiké, Chirongui et Dzoumogné

Sidevam

Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de réhabilitation des décharges de Badamiers, Hachiké, Chirongui, et Dzoumogné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Qui ?

• Sidevam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de réhabilitation des décharges de Badamiers, Hachiké, Chirongui, et Dzoumogné

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidevam
Adresse postale: Rue de l'école Primaire
Code postal: 97650
Commune postale: Dzoumogné
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anissa.abdoulmadjidi@sidevam976.fr 📧
Téléphone: +262 269620784 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308714
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les prestations de la tranche ferme débuteront dès la notification du marché de travaux. Le Maître d'ouvrage peut affermir la tranche conditionnelle 2 avant la tranche conditionnelle 1. Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.c'est un marché à caractère périodique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux de réhabilitation des décharges de Badamiers, Hachiké, Chirongui et Dzoumogné: accompagner le Maître d'ouvrage au suivi des travaux (visa, det, opc, Aor).

Mission de Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des anciennes décharges de Badamiers, Hachiké, Chirongui et Dzoumogné Tranche FERME:

— Décharge des BADAMIERS: montant total: 1 580 915 EUR réparti comme suit:

—— ADEME: 500 000 EUR soit 31,60 %

—— Cper: 764 732 EUR soit 48,40 %

— Fonds Propres: 316 183 EUR soit 20,00 %

— Décharge d'hachike: Montant total: 1 142 164 EUR réparti comme suit:

—— ADEME: 500 000 EUR soit 43,80 %

—— Cper: 413 731 EUR soit 36,20 %

— Fonds Propres: 228 433 EUR soit 20,00 % tranche conditionnelle 1:

—— décharge de CHIRONGUI: Montant total: 644 497 EUR réparti comme suit:

—— ADEME: 282 289,69 EUR soit 43,80 %

—— Cper: 233 307,91 EUR soit 36,20 %

— Fonds Propres: 128 899,40 EUR soit 20,00 % tranche conditionnelle 2:

—— décharge de DZOUMOGNE: Montant total: 727 459 EUR réparti comme suit:

—— ADEME: 229 877,04 EUR soit 31,60 %

— Cper: 352 090,16 EUR soit 48,40 %

— Fonds Propres: 145 491,80 EUR soit 20%

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution des prestations sont:

— l'ancienne décharge de Badamiers,

— l'ancienne décharge d'hachiké,

— l'ancienne décharge de Chirongui,

— l'ancienne décharge de Dzoumogné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: rendre les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics)

— la forme juridique du candidat -en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire — le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. -des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) Expérience:

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes,

—— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004648000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Marie, Anissa ABDOUL MADJIDI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sidevam976
Adresse postale: Rue de l'école primaire
Commune postale: Dzoumogne
Pays: Mayotte 🏙️
Point de contact: Thaoumine MAOULIDA
Courrier électronique: thaoumine.maoulida@sidevam976.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les hauts du Jardin du collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délai d'instruction d'un recours: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308714 (2018-07-13)

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