Marché nº 18fmgf01 — fourniture de gaz naturel pour les sites de la CCI Amiens-Picardie

CCI Amiens-Picardie

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence, dans le respect du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, des fournisseurs de gaz naturel pour la fourniture de gaz naturel des sites de la CCI Amiens-Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picoty SA

Qui ?

• CCI Amiens-Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-30	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 18FMGF01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Amiens-Picardie
Adresse postale: Service marchés publics — 6 boulevard de Belfort — CS 73902
Code postal: 80039
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.amiens-picardie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@amiens-picardie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 322822213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364099&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364099&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-045751
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sites sur le réseau GRDF d'Amiens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent marché est la fourniture de gaz naturel des points de livraison de la CCI Amiens-Picardie dont les détails figurent dans l'article 6 du cahier des clauses particulières.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Conformément au 7
Intitulé du lot: Sites sur le réseau Gazelec de Péronne
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i du décret nº 2016-360 du 25 mars relatifs aux marchés publics (cf. rubrique F1 du DC1),

— le formulaire DC2 dûment renseigné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Amiens.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364099&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert européen soumis aux dispositions des articles 32 et 42-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01. Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Tél.: +33 322336170. Télécopieur: +33 322336171.

Source: OJS 2018/S 022-045751 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence, dans le respect du décret nº2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics, des fournisseurs de gaz naturel pour la fourniture de gaz naturel des sites de la CCI Amiens-Picardie.

Valeur totale du marché: 113 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Amiens cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221127
Se réfère à l'avis: 2018/S 022-045751
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché telle que renseignée à l'article Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis d'un montant de 113 283 EUR HT. Correspond au coût total annuel en euro(s) HT indiqué dans le bordereau des prix unitaires de la société Picoty, pris en compte pour l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché est la fourniture de Gaz Naturel des points de livraison de la CCI Amiens Picardie dont les détails figurent dans l'article 6 du Cahier des Clauses particulières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — CS 81114, 80011 Amiens cedex 01. Email: greffe.ta-amiens@juradm.fr Tél. +33 3 22 33 61 70. Télécopieur +33 3 22 33 61 71.

Source: OJS 2018/S 097-221127 (2018-05-22)

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