Marché global de performance pour la construction de 100 logements environ et d'un parking silo de 435 places de stationnement environ au sein de la ZAC Deux-Rives à Strasbourg

Domial Entreprise sociale de l'habitat (ESH)

Domial ESH et la société d'aménagement SPL Deux-Rives ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure de dialogue compétitif, afin de conclure un marché global de performance, pour la construction de 100 logements environ ainsi qu'un parking silo de 435 places de stationnement environ, au sein de la ZAC Deux-Rives à Strasbourg.
Cf description succincte du marché dans le règlement de la consultation phase candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Domial Entreprise sociale de l'habitat (ESH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Domial ESH et la société d'aménagement SPL Deux-Rives ont constitué un groupement de commandes en vue de mettre en œuvre une procédure de dialogue compétitif, afin de conclure un marché global de performance, pour la construction de 100 logements environ ainsi qu'un parking silo de 435 places de stationnement environ, au sein de la ZAC Deux-Rives à Strasbourg. Cf description succincte du marché dans le règlement de la consultation phase candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de parkings à étages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial Entreprise sociale de l'habitat (ESH)
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68025
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865385 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1395_557990.html 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189175
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

L'article 34 de l'ordonnance n Le maître d'ouvrage souhaite imposer à son cocontractant l'atteinte d'objectifs de performance mesurables tels que précisés ci-dessus. Dans ces conditions, l'acheteur public est fondé à passer un MGP. Le recours au dialogue compétitif est justifié par l'application des articles 92-III, 91-II-1, et 25-II-3) du décret n Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive n Selon les dispositions de l'article 45-V du décret n Des variantes proposées par les soumissionnaires pourront être proposées en phase offre. L'une d'entre elle pourra notamment porter sur la durée de la partie liée au contrat de maintenance pouvant porter le contrat à 10 ans maximum suite à la réception des logements. Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes pendant toute la phase des échanges (offre intermédiaire et offre finale de niveau APS mis au point). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte. La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://domial.e-marchespublics.com/

Informations complémentaires

L'article 34 de l'ordonnance n

Le maître d'ouvrage souhaite imposer à son cocontractant l'atteinte d'objectifs de performance mesurables tels que précisés ci-dessus.

Dans ces conditions, l'acheteur public est fondé à passer un MGP.

Le recours au dialogue compétitif est justifié par l'application des articles 92-III, 91-II-1, et 25-II-3) du décret n

Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n

Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive n

Selon les dispositions de l'article 45-V du décret n

Des variantes proposées par les soumissionnaires pourront être proposées en phase offre. L'une d'entre elle pourra notamment porter sur la durée de la partie liée au contrat de maintenance pouvant porter le contrat à 10 ans maximum suite à la réception des logements.

Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes pendant toute la phase des échanges (offre intermédiaire et offre finale de niveau APS mis au point). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte.

La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français.

Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://domial.e-marchespublics.com/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cf description succincte du marché dans le règlement de la consultation phase candidature.

Des objectifs de performances chiffrées en termes d'efficacité énergétique (a minima RT2012-20 % et E2C1), d'incidence écologique (l'usage du bois sera envisagé pour la partie logements (structure et/ou modénature et/ou finitions), de performance du chantier seront notamment imposés au groupement titulaire avec une obligation de résultat. De plus, il sera demandé au titulaire un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d'intervention, déterminés tout au long du dialogue compétitif.

Durée de l'accord: 86 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Deux-Rives à Strasbourg — îlot Citadelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (art 3-1-1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Un phasage différencié devra être prévu pour permettre une livraison de la partie silo du programme fin 2020.

Des clauses d'insertion par l'activité économique seront imposées dans le cadre du marché global de performance.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Limitation du nombre de candidats pour respecter le principe de bonne gestion des deniers (prime par offre fournie). Volonté d'une efficacité et d'une pertinence dans la conduite du dialogue avec un nombre limité de candidats.

Admissibilité des candidatures:

Candidats non recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Critères de sélection des candidatures:

1) Qualités, pertinence et interprétation architecturale des références mises en avant par les membres du groupement, et notamment les opérations référencées par le mandataire ainsi que les opérations référencées par l'architecte et le candidat en charge de la maintenance (40 %);

2) pertinence de la note de compréhension du projet et de présentation des membres du groupement (compréhension de la problématique et des enjeux, organigramme du groupement, démarche responsabilité sociétale et environnementale des candidats…) (60 %)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale de l'habitat (ESH)
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_1395_557990.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 5 Quai de Paris
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388131520 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'article 34 de l'ordonnance n

Le maître d'ouvrage souhaite imposer à son cocontractant l'atteinte d'objectifs de performance mesurables tels que précisés ci-dessus.

Dans ces conditions, l'acheteur public est fondé à passer un MGP.

Le recours au dialogue compétitif est justifié par l'application des articles 92-III, 91-II-1, et 25-II-3) du décret n

Architecte: le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n

Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédera un diplôme reconnu au titre de la directive n

Selon les dispositions de l'article 45-V du décret n

Des variantes proposées par les soumissionnaires pourront être proposées en phase offre. L'une d'entre elle pourra notamment porter sur la durée de la partie liée au contrat de maintenance pouvant porter le contrat à 10 ans maximum suite à la réception des logements.

Une prime de 50 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations complètes et conformes pendant toute la phase des échanges (offre intermédiaire et offre finale de niveau APS mis au point). Le titulaire se verra déduire cette prime lors du versement de son premier acompte.

La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Le dossier de candidature, le dossier administratif et le dossier technique sont rédigés en français.

Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. Les demandes de renseignements complémentaires devront être transmises par courriel à l'adresse indiqué à la section 1. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://domial.e-marchespublics.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: Place du marché aux Fruits — BP 448
Commune postale: Colmar
Code postal: 68020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189175 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance, pour la construction de 100 logements environ ainsi qu'un parking silo de 435 places de stationnement environ, au sein de la ZAC Deux-Rives à Strasbourg.

Valeur totale du marché: 16978205.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial — Entreprise sociale de l'habitat (ESH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406336
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189175
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des objectifs de performances chiffrées en termes d'efficacité énergétique (a minima RT2012 — 20 % et E2C1), d'incidence écologique (l'usage du bois sera envisagé pour la partie logements (structure et/ou modénature et/ou finitions), de performance du chantier seront notamment imposés au groupement titulaire avec une obligation de résultat. De plus, il sera demandé au titulaire un engagement sur un prix, une quantité de travaux, un calendrier d'intervention, déterminés tout au long du dialogue compétitif.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle: installation de 85 cuisines aménagées y compris électroménager selon liste précisée au programme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 0.325
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et écologiques
Critère de qualité (pondération): 0.2
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 0.15
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 0.325

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Urban Dumez
Adresse postale: 1 rue de Lisbonne
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Arbonis
Adresse postale: RN 79 — Chevannes
Commune postale: Verosvres
Code postal: 71220
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Dietrich Untertrifaller Architectes
Adresse postale: 5 rue Pierre Chausson
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Serge Lucquet Architectes
Adresse postale: 1 rue des Cordonniers
Code postal: 67000
Nom: Oasiis IDF
Adresse postale: 391 avenue de Joucques, ZI Les Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13782
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Engie Energie Services — Engie Cofely
Adresse postale: 1 place des Degrés
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92059
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16978205.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Deux-Rives
Adresse postale: 3 rue de la Coopérative
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67016
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Courrier électronique: contact@spldeuxrives.eu 📧
Adresse Internet: https://strasbourgdeuxrives.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Téléphone: +33 89205600 📞
Fax: +33 89236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2020/S 168-406336 (2020-08-26)

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