Marché de vérifications périodiques règlementaires

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 18ac015gc
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Mairie de Balaruc-le-Vieux, Ville de Sète, Mairie de Meze, Mairie de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467464741 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164932
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

“Aucune.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Verifications règlementaires divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ovérification des installations électriques ovérification des installations thermiques, fluides, climatiseurs de plus de 12 Kw, chaudières de plus de 400 kw...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L' accord-cadre est conclu pour une période initialede 1 an. L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Description des options:
“Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Aucune.”
Intitulé du lot: Verifications Reglementaires Equipements Sportifs / Aires de Jeux
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Vérification des équipements sportifs et des aires de jeux.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire Mps rempli et complété à l'aide du nº Siret; Dc1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente,...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Dc2: A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“L'Accréditation en qualité de contrôleur technique accompagnée de son annexe technique. Les agréments/certifications doivent couvrir tous les contrôles...”    Afficher plus

“— contrôle électrique,”

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“— contrôle de moyens de secours (Désenfumage, Ssi, extincteurs, Ria, Alarme..),”

“— contrôles thermique,”

“— contrôles jeux,”

“— contrôles ascenseurs,”

“— contrôles d'équipements sous pression,”

“— contrôles de Bruits,”

“— contrôle des appareils de levage”

“— contrôle des portes et portails automatiques en cours de marché, le(s) entreprise(s) titulaire(s) du présent marché devront fournir au représentant du...”

Capacité technique et professionnelle

— contrôle des portes et portails automatiques en cours de marché, le(s) entreprise(s) titulaire(s) du présent marché devront fournir au représentant du maître d'œuvre les renouvellements agréments / certification afin de prouver qu'il est toujours en capacité de réaliser les prestations.

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Frontignan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Code postal: 34560
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry
Commune postale: Sete
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Meze
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Poussan
Adresse postale: avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vic La Gardiole
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34116
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montbazin
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d action Sociale de la Ville de Sete
Adresse postale: 220 avenue du Maréchal Juin
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Meze
Adresse postale: rue Juliette et Ernest Massal
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 4467464741 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Fax: +33 467464765 📠
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2022.”

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est...”    Afficher plus

“— les candidats seront admis à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou des photos,”

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“— les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la...”

Informations complémentaires

— les candidats ne seront pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Si des questions apparaissent nécessaires, elles devront etre formulées par écrit selon les modalités définies à l'article 9 du présent règlement,

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“— aucune information autre que celles figurant au dossier deconsultation ne sera communiquée au candidat. Pour se rendre sur site, une demande de...”

Informations complémentaires

— aucune information autre que celles figurant au dossier deconsultation ne sera communiquée au candidat. Pour se rendre sur site, une demande de rendez-vous doit être effectuée en cliquant sur l'enveloppe courrier,depuis le profil d'acheteur Aws-Achat, directement accessible depuis le site internet de la Direction Commande Publique mutualisée. La demande ainsi posée par le canal « Correspondre avec l'acheteur » est transmise directement à la Direction Commande Publique. Ces visites auront lieu dans le respect des conditions de sécurité et dans les plages horaires suivantes: du lundi au vendredi: 9:00 — 16:30. Elles sont faites en présence de chaque collectivité concernée. Une attestation de visite sera délivrée. Ces visites seront possibles jusqu'à onze (11) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur les questionnements qui pourraient surgir suite à cette visite (se reporter à l'article 9 « Renseignements complémentaires ») et notamment au délai imposé, soit 10 jours calendaires avant la remise des offres. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. Et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. E pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois » (article 53-II du décret). S'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2022.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:”

“— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

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“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

   Afficher plus

“— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

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Source: OJS 2018/S 074-164932 (2018-04-13)