Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: Mairie de Balaruc-le-Vieux, Ville de Sète, Mairie de Meze, Mairie de Poussan, Mairie de Vic-la-Gardiole, Mairie de Bouzigues, Mairie de Loupian, Mairie de Montbazin, Ccas de la Ville de Sete, Ville de Balaruc-les-Bains, Mairie de Villeveyrac, Cccas Sète agglopôle Méditerranée. Le présent marché est un marché de vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements des collectivités adhérentes. Les vérifications sont effectuées sur les domaines électriques, gaz, groupe froid, équipements de travail et de levage, systèmes de sécurité incendies, ascenseurs et monte charges ainsi que les aires de jeux et équipements sportifs. Forme de marché: accord-cadres à bons de commande avec maximum. Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Balaruc-le-Vieux
Adresse postale: 17 place de la Mairie
Commune postale: Balaruc-le-Vieux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 4467464741📞
Téléphone: +33 467464765 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: Ville de Sète
Adresse postale: Rue Paul Valéry
Commune postale: Sète
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34206
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 467464741📞
Nom: Mairie de Mèze
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Mèze
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Poussan
Adresse postale: avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Nom: Mairie de Vic-la-Gardiole
Adresse postale: rue de la Mairie
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34116
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Bouzigues
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Bouzigues
Nom: Mairie de Loupian
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Loupian
Nom: Mairie de Montbazin
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Montbazin
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Sète
Adresse postale: 220 avenue du Maréchal Juin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Balaruc-les-bains
Adresse postale: avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Villeveyrac
Adresse postale: 4 route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Mèze
Adresse postale: rue Juliette et Ernest Massal
Nom: Mairie de Marseillan
Adresse postale: 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de vérifications périodiques réglementaires
18ac015gc
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Balaruc-le-Vieux, ville de Sète, mairie de Mèze, mairie de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: mairie de Balaruc-le-Vieux, ville de Sète, mairie de Mèze, mairie de Poussan, mairie de Vic-la-Gardiole, mairie de Bouzigues, mairie de Loupian, mairie de Montbazin CCAS de la ville de Sète, ville de Balaruc-les-Bains, mairie de Villeveyrac CCCAS Sète Agglopôle Méditerranée. Le présent marché est un marché de vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements des collectivités adhérentes. Les vérifications sont effectuées sur les domaines électriques, gaz, groupe froid, équipements de travail et de levage, systèmes de sécurité incendies, ascenseurs et monte charges ainsi que les aires de jeux et équipements sportifs. Forme de marché: accord-cadres à bons de commande avec maximum. Chaque accord-cadre à bons de commande sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 460 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“— vérification des installations électriques,
— vérification des installations thermiques, fluides, climatiseurs de plus de 12 Kw, chaudières de plus de 400...”
Description du marché
— vérification des installations électriques,
— vérification des installations thermiques, fluides, climatiseurs de plus de 12 Kw, chaudières de plus de 400 kw,
— vérification des systèmes de sécurité incendies,
— vérification des équipements de travail et de levage,
— vérifications ponctuelles,
— vérification des ascenseurs et des monte-charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de...”
Description des options
Dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications réglementaires équipements sportifs/aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Vérification des équipements sportifs et des aires de jeux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications réglementaires divers
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 451 rue Denis Papin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérifications réglementaires équipements sportifs/aires de jeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soleus
Adresse postale: allée du Fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 180 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-499644 (2018-11-08)