Marché de travaux terrassement, de voirie, d'assainissement, de réseaux divers, de signalisation et d'espaces verts nécessaires à l'aménagement de la zone sud, ZAC de la tranchée de Calonne à Liévin

Territoires Soixante-Deux

Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots»
La durée globale du présent marché est de 150 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
2019-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 1161
Brève description:
Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots» La durée globale du présent marché est de 150 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.przybyl@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449125 📞
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_559750.html 🌏
URL pour la participation: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_559750.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-461112
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le présent lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires définies au CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots»
La durée globale du présent marché est de 150 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'1 mois par tranche.
Intitulé du lot: Terrassement — assainissement — voirie— signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement — assainissement — voirie— signalisation.
Valeur estimée hors TVA: 3 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 150 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Informations complémentaires:
Le présent lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires définies au CCTP.
Intitulé du lot: Réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Espaces verts — mobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts — mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires définies au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Situation juridique — références requises:
— une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_559750.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Mme Valérie Przybyl
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Point de contact: Mme Valentine Boudry — directrice de l'aménagement

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire; ferme non actualisable non révisable.
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Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)
Unité monétaire: euro.
Le marché ne prévoit pas d'avance.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 9.11.18 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com.
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Une réponse sera alors adressée au plus tard le 13.11.18 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires Soixante-deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 1.11.2018.
La transmission des plis peut se faire par voie électronique ou au format papier.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com.
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Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom).
Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante Deux.
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Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex Mme Przybyl: Télécopie: +33 321458438 — courriel: v.przybyl@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le 1.11.2018.
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Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.
Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2018/S 203-461112 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1161.00
Brève description:
Travaux de terrassement, de voirie, d'assainissement, de réseaux divers, de signalisation et d'espaces verts nécessaires à l'aménagement de la zone sud, ZAC de la tranchée de Calonne à Liévin.
Valeur totale du marché: 5036402.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-184932
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-461112
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le contrat est consultable au siège de Territoires Soixante-Deux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — Assainissement — Voirie — Signalisation
Brève description: Terrassement — Assainissement — Voirie — Signalisation.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Le présent lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Informations complémentaires: Le contrat est consultable au siège de Territoires Soixante-Deux.
Intitulé du lot: Espaces verts — Mobilier
Brève description: Espaces verts —Mobilier.
Description des options: Le présent lot comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liévin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-16 📅
Nom: Pinson Paysage Nord
Commune postale: Lens
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3233469.01 EUR 💰
Nom: Sade cgth
Commune postale: Rouvroy
Nom: Luminov
Commune postale: Hulluch
Valeur totale du marché: 1593340.50 EUR 💰
Nom: Pjev
Commune postale: Calonne-Ricouart
Code postal: 62470
Valeur totale du marché: 209592.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple belge, BP 729
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Source: OJS 2019/S 078-184932 (2019-04-17)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
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Produits/services:
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