Marché de travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers pour la ligne BHNS du secteur Carnot Nord

CAPL

Réalisation de la tranche de travaux pour création de la ligne BHNS secteur Carnot Nord comprenant: création de voies BHNS dédiées raccordement sur la ligne BHNS de Cannes, sur le rond-point de Grande-Bretagne et sur l'ensemble des voies perpendiculaires au bd Carnot
— création de 3 stations BHNS, d'un giratoire au carrefour Carnot/Paul Doumer, et d'un maximum de places de stationnement rétablissement et réagencement des contre-allées permettant de desservir les commerces et les habitations riveraines,
— pose des réseaux nécessaires au fonctionnement du BHNS,
— renouvellement des réseaux d'eaux pluviales, d'éclairage et de SLT,
— le réaménagement de l'entrée de ville depuis le boulevard du Campon,
— requalification de l'entrée principale du square Carnot et le réalignement du mur de clôture du square,
— la reprise des revêtements du rond-point de Grande-Bretagne,
— coordination avec les concessionnaires, les titulaires des différents lots et des marchés connexes de la CACPL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGTE Serradori
• Garnier Pisan et Cie
• Idverde
• raphaeloise de bâtiments et de travaux publics

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-03-23	Informations complémentaires
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux pour création de la ligne BHNS secteur Carnot Nord comprenant: création de voies BHNS dédiées raccordement sur la ligne BHNS de Cannes, sur le rond-point de Grande-Bretagne et sur l'ensemble des voies perpendiculaires au bd Carnot — création de 3 stations BHNS, d'un giratoire au carrefour Carnot/Paul Doumer, et d'un maximum de places de stationnement rétablissement et réagencement des contre-allées permettant de desservir les commerces et les habitations riveraines, — pose des réseaux nécessaires au fonctionnement du BHNS, — renouvellement des réseaux d'eaux pluviales, d'éclairage et de SLT, — le réaménagement de l'entrée de ville depuis le boulevard du Campon, — requalification de l'entrée principale du square Carnot et le réalignement du mur de clôture du square, — la reprise des revêtements du rond-point de Grande-Bretagne, — coordination avec les concessionnaires, les titulaires des différents lots et des marchés connexes de la CACPL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CAPL, Hôtel de Ville, CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128917
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

La durée de 14 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois. Code CPV supplémentaire: 45316110-9 — installation de matériel d'éclairage public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— création de 3 stations BHNS, d'un giratoire au carrefour Carnot/Paul Doumer, et d'un maximum de places de stationnement rétablissement et réagencement des contre-allées permettant de desservir les commerces et les habitations riveraines,

— pose des réseaux nécessaires au fonctionnement du BHNS,

— renouvellement des réseaux d'eaux pluviales, d'éclairage et de SLT,

— le réaménagement de l'entrée de ville depuis le boulevard du Campon,

— requalification de l'entrée principale du square Carnot et le réalignement du mur de clôture du square,

— la reprise des revêtements du rond-point de Grande-Bretagne,

— coordination avec les concessionnaires, les titulaires des différents lots et des marchés connexes de la CACPL.

Valeur totale estimée: 6 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Infrastructures
Numéro du lot: 1
Brève description:

Partie «infrastructures» des travaux de création de la ligne BHNS du secteur Carnot Nord. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes: 30 000 m

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Partie «espaces verts» des travaux d'aménagements paysagers pour la ligne BHNS du secteur Carnot Nord. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes: préparation de sol, Plantations de 100 arbres et de 1200 arbustes, fourniture de 700 m

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La durée d'exécution de 14 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois. Il est prévu un Délai de parfait achèvement de 12 mois et un Délai de confortement de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront réalisés sur la seule commune du Cannet de la…

… CACPL (Boulevard Carnot).

… CAPL (Boulevard Carnot).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il n'y a pas de dossier de dossier de consultation à retirer pour présenter sa candidature. Le candidat fournira l'ensemble des justificatifs relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous: La rédaction libre est autorisée; les candidats pourront toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat. Les renseignements sollicités sont les suivant:

— lettre de candidature précisant, d'une part, pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et, d'autre part, présentant le candidat (siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement), lettre à compléter par une personne habilitée à engager le candidat (ou le groupement candidat). Seront impérativement joints à la candidature les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat (pouvoirs du ou des signataires, document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificats de qualification professionnelle listés ci-dessous établis par des organismes indépendants étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:

Pour le lot 1, les qualifications professionnelles sont les suivantes: FNTP,

— travaux de terrassement courants en milieu urbain: 2321,

— trafic important: 331: assises de chaussées,

— chaussées urbaines: 3432 béton sans circulation motorisée pavés et dalles: 3451 en pierre naturelle.

Pour le lot 2, les qualifications professionnelles sont les suivantes: Qualipaysage:

— création et entretien d'espaces verts: P 110,

— entretien: H 125 OK,

— arrosage automatique A 510.

Liste et brève description des règles et critères:

Liste des règles et critères: la candidature est constituée des pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3, lesquelles devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques, financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les pièces visées aux rubriques Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié(par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique ou, le cas échéant, le contrat de sous-traitance).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 110 à 111 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins au budget annexe; le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement; le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. L'acheteur conclura le marché public dans l'unité monétaire suivante: l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les 2 formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné, étant précisé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En cas de groupement conjoint, la CAPL exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (CACPL),
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins (CACPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu — Hangar 14 — 277 avenue Francis Tonner — CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Point de contact: M. le président de la CACPL

Référence
Informations complémentaires

1) déroulement de la procédure: seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le dossier de consultation afin de présenter leur offre dans une 2

2) conditions d'envoi et de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises soit sur support papier, soit par voie dématérialisée. Remise par voie dématérialisée via le site internet www.marches-securises.fr. Signature électronique facultative. Si le candidat souhaite disposer d'une assistance dans le cadre du dépôt de sa candidature et de son offre par voie électronique, il peut contacter la hotline de l'éditeur de la plateforme www.marches-securises.fr, tél.: +33 0492909327 ou l'assistance par courrier électronique: contact@interbat.com. Remise sur support papier: La candidature pourra également être transmise par voie postale (envoyée par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, Chronopost ou équivalent, c'est-à-dire par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception et de garantir la confidentialité du contenu) ou remise en mains propres contre récépissé à la CACPL à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL), direction de la commande publique, aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044, 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. Le pli contenant la candidature devra être fermé et porter les mentions suivantes: «candidature — marché de travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers pour la ligne BHNS du secteur Carnot Nord — Lot nº à — «ne pas ouvrir». Les horaires d'ouverture des bureaux de la CACPL sont les suivants: du lundi au vendredi — de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Une version électronique, sous forme de clé USB ou équivalent, devra également être jointe à la version papier;

3) conditions de participation, examen des candidatures et sélection des candidats. Les candidatures ne présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminées; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques III. 1.1, III. 1.2 et III. 1.3 du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures;

4) complément à la rubrique I.3). Les demandes devront être transmises par écrit 8 jours avant la date et l'heure limites fixées à la rubrique Iv.2.2. Les réponses seront envoyées 6 jours avant la date précitée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales CCIRAL de Marseille; place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 058-128917 (2018-03-21)

Informations complémentaires (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de la tranche de travaux pour création de la ligne BHNS secteur Carnot Nord comprenant: création de voies BHNS dédiées raccordement sur la ligne BHNS de Cannes, sur le rond-point de Grande-Bretagne et sur l'ensemble des voies perpendiculaires au bd Carnot: — création de 3 stations BHNS, d'un giratoire au carrefour Carnot/Paul Doumer, et d'un maximum de places de stationnement rétablissement et réagencement des contre-allées permettant de desservir les commerces et les habitations riveraines, — pose des réseaux nécessaires au fonctionnement du BHNS, — renouvellement des réseaux d'eaux pluviales, d'éclairage et de SLT, — le réaménagement de l'entrée de ville depuis le boulevard du Campon, — requalification de l'entrée principale du square Carnot et le réalignement du mur de clôture du square, — la reprise des revêtements du rond-point de Grande-Bretagne, — coordination avec les concessionnaires, les titulaires des différents lots et des marchés connexes de la CACPL.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133385
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-128917
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Source: OJS 2018/S 060-133385 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de la tranche de travaux pour création de la ligne BHNS secteur Carnot Nord comprenant: création de voies BHNS dédiées, — raccordement sur la ligne BHNS de Cannes, sur le rond-point de Grande-Bretagne et sur l'ensemble des voies perpendiculaires au bd Carnot, — création de 3 stations BHNS, d'un giratoire au carrefour Carnot/Paul Doumer, et d'un maximum de places de stationnement, — rétablissement et réagencement des contre-allées permettant de desservir les commerces et les habitations riveraines, — pose des réseaux nécessaires au fonctionnement du BHNS, — renouvellement des réseaux d'eaux pluviales, d'éclairage et de SLT, — le réaménagement de l'entrée de ville depuis le boulevard du Campon, — requalification de l'entrée principale du square Carnot et le réalignement du mur de clôture du square, — la reprise des revêtements du rond-point de Grande-Bretagne, — coordination avec les concessionnaires, les titulaires des différents lots et des marchés connexes de la CACPL.

Valeur totale du marché: 6 151 337 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CACPL, Hôtel de Ville, CS 50044

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-404066
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La durée d'exécution de 14 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois. Code CPV supplémentaire: 45316110-9 — installation de matériel d'éclairage public

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réalisation de la tranche de travaux pour création de la ligne BHNS secteur Carnot Nord comprenant: création de voies BHNS dédiées,

— raccordement sur la ligne BHNS de Cannes, sur le rond-point de Grande-Bretagne et sur l'ensemble des voies perpendiculaires au bd Carnot,

— création de 3 stations BHNS, d'un giratoire au carrefour Carnot/Paul Doumer, et d'un maximum de places de stationnement,

— rétablissement et réagencement des contre-allées permettant de desservir les commerces et les habitations riveraines,

Partie «infrastructures» des travaux de création de la ligne BHNS du secteur Carnot Nord. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes:

— 30 000 m

— 1 600 m

— 5 500 ml de bordures,

— 260 m linéaires de murs et murets,

— 1 600 ml de réseau pluvial.

Informations complémentaires:

Brève description:

Partie «espaces verts» des travaux d'aménagements paysagers pour la ligne BHNS du secteur Carnot Nord. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes:

— préparation de sol,

— plantations de 100 arbres et de 1 200 arbustes,

— fourniture de 700 m

— 1 300 m

— fourniture et mise en œuvre selon les zones de feutre stérilisant, de pouzzolane et de gravillons blancs sur une épaisseur moyenne de 0,05 m, et de résine drainante au pied des arbres.

Informations complémentaires:

La durée d'exécution de 14 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois. Il est prévu un délai de parfait achèvement de 12 mois et un délai de confortement de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux seront réalisés sur la seule commune du Cannet de la…

… CACPL (boulevard Carnot)

… CAPL (boulevard Carnot)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: chemin de la Palissade, quartier du pont de la pierre
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 271 383 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Raphäeloise de bâtiments et de travaux publics
Adresse postale: ZAC du pôle BTP — Centre d'affaires Victoria 29/33, allée Sébastien Vauban, CS 70134
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83618
Nom: EGTE Serradori
Adresse postale: 54 chemin du Carreou, ZA Carreou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Nom: Garnier Pisan et Cie
Adresse postale: 130 chemin Rural no 11, dit Carraire du Bouisset
Valeur totale du marché: 5 879 954 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins

Référence
Informations complémentaires

1) Le lot 1 est attribué au groupement d'entreprises RBTP/EGTE/Garnier Pisan/ESTP ESTP (Entreprise services travaux publics) Pôle BTP — 455 avenue Laurent Barbero, 83600 Fréjus;

2) Les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (Ce 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales CCIRAL de Marseille; place Félix-Baret; CS 80001
Source: OJS 2018/S 178-404066 (2018-09-12)

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