Réalisation de la tranche de travaux pour création de la ligne BHNS secteur Carnot Nord comprenant: création de voies BHNS dédiées raccordement sur la ligne BHNS de Cannes, sur le rond-point de Grande-Bretagne et sur l'ensemble des voies perpendiculaires au bd Carnot
— création de 3 stations BHNS, d'un giratoire au carrefour Carnot/Paul Doumer, et d'un maximum de places de stationnement rétablissement et réagencement des contre-allées permettant de desservir les commerces et les habitations riveraines,
— pose des réseaux nécessaires au fonctionnement du BHNS,
— renouvellement des réseaux d'eaux pluviales, d'éclairage et de SLT,
— le réaménagement de l'entrée de ville depuis le boulevard du Campon,
— requalification de l'entrée principale du square Carnot et le réalignement du mur de clôture du square,
— la reprise des revêtements du rond-point de Grande-Bretagne,
— coordination avec les concessionnaires, les titulaires des différents lots et des marchés connexes de la CACPL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: CAPL, Hôtel de Ville, CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Fax: +33 489822720 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux d'infrastructures et d'aménagements paysagers pour la ligne BHNS du secteur Carnot Nord”
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“Réalisation de la tranche de travaux pour création de la ligne BHNS secteur Carnot Nord comprenant: création de voies BHNS dédiées raccordement sur la ligne...”
Brève description
Réalisation de la tranche de travaux pour création de la ligne BHNS secteur Carnot Nord comprenant: création de voies BHNS dédiées raccordement sur la ligne BHNS de Cannes, sur le rond-point de Grande-Bretagne et sur l'ensemble des voies perpendiculaires au bd Carnot:
— création de 3 stations BHNS, d'un giratoire au carrefour Carnot/Paul Doumer, et d'un maximum de places de stationnement rétablissement et réagencement des contre-allées permettant de desservir les commerces et les habitations riveraines,
— pose des réseaux nécessaires au fonctionnement du BHNS,
— renouvellement des réseaux d'eaux pluviales, d'éclairage et de SLT,
— le réaménagement de l'entrée de ville depuis le boulevard du Campon,
— requalification de l'entrée principale du square Carnot et le réalignement du mur de clôture du square,
— la reprise des revêtements du rond-point de Grande-Bretagne,
— coordination avec les concessionnaires, les titulaires des différents lots et des marchés connexes de la CACPL.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 058-128917
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 / articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 060-133385 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CACPL, Hôtel de Ville, CS 50044
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— réalisation de la tranche de travaux pour création de la ligne BHNS secteur Carnot Nord comprenant: création de voies BHNS dédiées,
— raccordement sur la...”
Brève description
— réalisation de la tranche de travaux pour création de la ligne BHNS secteur Carnot Nord comprenant: création de voies BHNS dédiées,
— raccordement sur la ligne BHNS de Cannes, sur le rond-point de Grande-Bretagne et sur l'ensemble des voies perpendiculaires au bd Carnot,
— création de 3 stations BHNS, d'un giratoire au carrefour Carnot/Paul Doumer, et d'un maximum de places de stationnement,
— rétablissement et réagencement des contre-allées permettant de desservir les commerces et les habitations riveraines,
— pose des réseaux nécessaires au fonctionnement du BHNS,
— renouvellement des réseaux d'eaux pluviales, d'éclairage et de SLT,
— le réaménagement de l'entrée de ville depuis le boulevard du Campon,
— requalification de l'entrée principale du square Carnot et le réalignement du mur de clôture du square,
— la reprise des revêtements du rond-point de Grande-Bretagne,
— coordination avec les concessionnaires, les titulaires des différents lots et des marchés connexes de la CACPL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 151 337 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infrastructures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de voies📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront réalisés sur la seule commune du Cannet de la CACPL (boulevard Carnot)”
Description du marché:
“Partie «infrastructures» des travaux de création de la ligne BHNS du secteur Carnot Nord. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes:
— 30 000 m...”
Description du marché
Partie «infrastructures» des travaux de création de la ligne BHNS du secteur Carnot Nord. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes:
— 30 000 m d'aménagement, dont 2 100 m de pierres calcaire,
— 1 600 m de béton BCMC et 5 000 m de béton désactivé,
— 5 500 ml de bordures,
— 260 m linéaires de murs et murets,
— 1 600 ml de réseau pluvial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution de 14 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois....”
Informations complémentaires
La durée d'exécution de 14 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois. Code CPV supplémentaire: 45316110-9 — installation de matériel d'éclairage public
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront réalisés sur la seule commune du Cannet de la CAPL (boulevard Carnot)”
Description du marché:
“Partie «espaces verts» des travaux d'aménagements paysagers pour la ligne BHNS du secteur Carnot Nord. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes:
—...”
Description du marché
Partie «espaces verts» des travaux d'aménagements paysagers pour la ligne BHNS du secteur Carnot Nord. Les quantités prévisionnelles sont les suivantes:
— préparation de sol,
— plantations de 100 arbres et de 1 200 arbustes,
— fourniture de 700 m de terre végétale,
— 1 300 m d'arrosage par irrigation,
— fourniture et mise en œuvre selon les zones de feutre stérilisant, de pouzzolane et de gravillons blancs sur une épaisseur moyenne de 0,05 m, et de résine drainante au pied des arbres.
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Informations complémentaires:
“La durée d'exécution de 14 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois. Il...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution de 14 mois s'entend à compter de la date de notification du marché public et inclut la période de préparation des travaux de 2 mois. Il est prévu un délai de parfait achèvement de 12 mois et un délai de confortement de 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Adresse postale: chemin de la Palissade, quartier du pont de la pierre
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 383 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 181001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Infrastructures
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Raphäeloise de bâtiments et de travaux publics
Adresse postale:
“ZAC du pôle BTP — Centre d'affaires Victoria 29/33, allée Sébastien Vauban, CS 70134”
Commune postale: Fréjus Cedex
Code postal: 83618
Nom: EGTE Serradori
Adresse postale: 54 chemin du Carreou, ZA Carreou
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480
Nom: Garnier Pisan et Cie
Adresse postale: 130 chemin Rural no 11, dit Carraire du Bouisset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 879 954 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 357 660 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Réalisation de bétons décoratifs
“1) Le lot 1 est attribué au groupement d'entreprises RBTP/EGTE/Garnier Pisan/ESTP ESTP (Entreprise services travaux publics) Pôle BTP — 455 avenue Laurent...”
1) Le lot 1 est attribué au groupement d'entreprises RBTP/EGTE/Garnier Pisan/ESTP ESTP (Entreprise services travaux publics) Pôle BTP — 455 avenue Laurent Barbero, 83600 Fréjus;
2) Les contrats peuvent être consultés, sur RDV, dans les bureaux de la Direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, les contrats peuvent également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations des contrats ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales CCIRAL de Marseille; place Félix-Baret; CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 /Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (Ce 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. N 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 178-404066 (2018-09-12)