Marché de travaux d'aménagement de la zone PME-PMI de la ZAC de la Turquerie sur les territoires de Marck et Calais

Territoires Soixante-Deux

Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».
La durée globale du présent marché est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'un mois par tranche et éventuellement par phase.
Les marchés comportent une clause d'insertion par l'activité économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Est
• SEVE (Terenvi)

Qui ?

• Territoires Soixante-Deux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 1174.00
Brève description:

Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots». La durée globale du présent marché est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'un mois par tranche et éventuellement par phase. Les marchés comportent une clause d'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Installation de réseau de conduites 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Liévin
Contact
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.colleville@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321346507 📞
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_559750.html 🌏
URL pour la participation: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_559750.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-13 📅
Date de publication: 2018-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 218-498048
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération est divisée en 3 lots qui seront traités en marchés séparés et qui sont définis à la rubrique «Renseignements relatifs aux lots».

La durée globale du présent marché est de 60 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

La durée d'exécution des travaux du présent marché est fixée au sein d'un calendrier d'exécution des travaux élaboré durant la période de préparation d'un mois par tranche et éventuellement par phase.

Les marchés comportent une clause d'insertion par l'activité économique.

Intitulé du lot: Terrassement, assainissement, chaussée et mur anti bruit
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, assainissement, chaussée et mur anti bruit.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le présent lot comporte 3 tranches optionnelles.

Intitulé du lot: Réseau divers et éclairage
Numéro du lot: 2
Brève description: Assainissement des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description des options:

Intitulé du lot: Aménagements paysagers, cloture et mobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagements paysagers, clôture et mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci-dessous:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Situation juridique - références requises: - une lettre de candidature dûment complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

— une déclaration sur l'honneur dûment complétée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://territoires62.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_12242_559750.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires Soixante Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard, CS 10135
Commune postale: Liévin Cedex
Code postal: 62803
Point de contact: Mme Armelle Colleville
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.territoires62.fr 🌏
Point de contact: Mme Valentine Boudry — directrice de l'aménagement

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le cadre des articles 67, 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 selon un procédure formalisée. Le marché est à prix unitaire; ferme actualisable.

Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

Unité monétaire: euro. Le marché ne prévoit pas d'avance.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 3.12.2018 inclus en utilisant le lien suivant http:// territoires62.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 6.12.2018 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Horaires d'ouverture des locaux de la SEM Territoires soixante-deux ou seront remis les dossiers: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La transmission des plis se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est disponible gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://territoires62.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM).

Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 30 EUR TTC par dossier papier et 10 EUR TTC par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Territoires Soixante Deux. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître d'ouvrage par fax, par mail, par courrier à l'adresse suivante: SEM Territoires Soixante Deux, 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135 — 62803 Cedex Mme Colleville: Télécopie: +33 321346507 — courriel: a.colleville@territoires62.fr — heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé au candidat qu'après réception par le maître d'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable 5 jours à l'avance).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2018/S 218-498048 (2018-11-09)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux d'aménagement de la Zone PME/PMI de la ZAC de la Turquerie sur les territoires de Marck et Calais.

Valeur totale du marché: 1509857.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Territoires Soixante-Deux
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard — CS 10135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Courrier électronique: i.havet@territoires62.fr 📧
Téléphone: +33 321449138 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-295855
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-498048
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le contrat est consultable au siège de Territoires Soixante-Deux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement, assainissement, chaussées et mur antibruit
Brève description: Terrassement, assainissement, chaussées et mur antibruit.
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Le marché comporte trois tranches optionnelles.

Informations complémentaires: Le contrat est consultable au siège de Territoires Soixante-Deux.
Intitulé du lot: Réseaux divers et éclairage
Brève description: Réseaux divers et éclairage.
Description des options:

Informations complémentaires: Le contrat est consultable au siège de Territoires Soixante-Deux
Intitulé du lot: Aménagements paysagers — Clôtures — Mobilier
Brève description: Aménagements paysagers — Clôtures — Mobilier.
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marck en Calaisis et Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Colas Nord Est
Commune postale: Outreau
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1269554.95 EUR 💰
173608.42 EUR 💰
Nom: Seve (Terenvi)
Commune postale: Gravelines
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 66694.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Code postal: 59034
Source: OJS 2019/S 121-295855 (2019-06-24)

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