Marché de traitement et de transport des déchets ménagers et assimilés

Sictom Velay Pilat

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour le traitement et le transport des déchets ménagers et assimilés.
Le présent marché contient 3 lots:
— lot 1: traitement des encombrants,
— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles,
— lot 3: transport des ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Qui ?

• Sictom Velay Pilat

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2018CDG185-31
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour le traitement et le transport des déchets ménagers et assimilés. Le présent marché contient 3 lots: — lot 1: traitement des encombrants, — lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles, — lot 3: transport des ordures ménagères résiduelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Velay Pilat
Adresse postale: 13 route de l'innovation, ZI La Garnasse / La Font du Loup
Code postal: 43240
Commune postale: Saint-Just-Malmont
Contact
Adresse Internet: http://sictomvelaypilat.e-monsite.com 🌏
Courrier électronique: accueil@sictomvelaypilat.fr 📧
Téléphone: +33 477356964 📞
Fax: +33 477350298 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454703
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Aucune signature électronique n'est demandée. Critères de choix: — lot 1: traitement des encombrants: —— critère 1: valeur économique de l'offre 40 points, —— critère 2: valeur technique de l'offre 40 points, —— critère 3: valeur environnementale 20 points, — lot 2: traitement des OMR: —— critère 1: valeur économique de l'offre 40 points, —— critère 2: valeur technique de l'offre 40 points, —— critère 3: valeur environnementale 20 points, — lot 3: transport des OMR: —— critère 1: valeur économique de l'offre 60 points, —— critère 2: valeur technique de l'offre 30 points, —— critère 3: valeur environnementale 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour le traitement et le transport des déchets ménagers et assimilés.

Le présent marché contient 3 lots:

— lot 1: traitement des encombrants,

— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles,

— lot 3: transport des ordures ménagères résiduelles.

Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des encombrants. Le présent lot contient une prestation supplémentaires éventuelle pour la réalisation du transport des encombrants des sites des déchetteries jusqu'au site de traitement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 4 fois pour une durée d'1 an.
Description des options:

Marchés de prestations similaires telles que définis au CCAP (article 30-i-7 du décret nº 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
Intitulé du lot: Transport des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport des ordures ménagères résiduelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du syndicat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la version mise à jour le 26.10.2016 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation — liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation — liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune signature électronique n'est demandée.

Critères de choix:

— lot 1: traitement des encombrants:

—— critère 1: valeur économique de l'offre 40 points,

—— critère 2: valeur technique de l'offre 40 points,

—— critère 3: valeur environnementale 20 points,

— lot 2: traitement des OMR:

— lot 3: transport des OMR:

—— critère 1: valeur économique de l'offre 60 points,

—— critère 2: valeur technique de l'offre 30 points,

—— critère 3: valeur environnementale 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 200-454703 (2018-10-12)

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