La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour le traitement et le transport des déchets ménagers et assimilés.
Le présent marché contient 3 lots:
— lot 1: traitement des encombrants,
— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles,
— lot 3: transport des ordures ménagères résiduelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de traitement et de transport des déchets ménagers et assimilés
2018CDG185-31”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour le traitement et le transport des déchets ménagers et assimilés.
Le présent marché...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour le traitement et le transport des déchets ménagers et assimilés.
Le présent marché contient 3 lots:
— lot 1: traitement des encombrants,
— lot 2: traitement des ordures ménagères résiduelles,
— lot 3: transport des ordures ménagères résiduelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du syndicat
Description du marché:
“Traitement des encombrants. Le présent lot contient une prestation supplémentaires éventuelle pour la réalisation du transport des encombrants des sites des...”
Description du marché
Traitement des encombrants. Le présent lot contient une prestation supplémentaires éventuelle pour la réalisation du transport des encombrants des sites des déchetteries jusqu'au site de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 4 fois pour une durée d'1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires telles que définis au CCAP (article 30-i-7 du décret nº 2015-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transport des ordures ménagères résiduelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation. Pour rappel les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la version mise à jour le 26.10.2016...”
Liste et brève description des conditions
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la version mise à jour le 26.10.2016 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation — liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation — liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation — liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation — liste et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Aucune signature électronique n'est demandée.
Critères de choix:
— lot 1: traitement des encombrants:
—— critère 1: valeur économique de l'offre 40...”
Aucune signature électronique n'est demandée.
Critères de choix:
— lot 1: traitement des encombrants:
—— critère 1: valeur économique de l'offre 40 points,
—— critère 2: valeur technique de l'offre 40 points,
—— critère 3: valeur environnementale 20 points,
— lot 2: traitement des OMR:
—— critère 1: valeur économique de l'offre 40 points,
—— critère 2: valeur technique de l'offre 40 points,
—— critère 3: valeur environnementale 20 points,
— lot 3: transport des OMR:
—— critère 1: valeur économique de l'offre 60 points,
—— critère 2: valeur technique de l'offre 30 points,
—— critère 3: valeur environnementale 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2018/S 200-454703 (2018-10-12)