Marché de traitement des ordures ménagèreset assimilés

Avis de marché (2018-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays Arnay Liernais
Commune postale: Arnay-le-Duc
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communepays-arnay@wanadoo.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://cc-pays-arnay.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des ordures ménagèreset assimilés TDOM2018
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Brève description: Marché de traitement des ordures ménagères et assimilés.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché: Traitement des ordures ménagères et assimilés issues des ménages.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions mentionnées dans les documents de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Justifier de la libre disposition d'un centre de traitement et disposer des autorisations administratives nécessaires pour exploiter ce centre pour la durée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 194-439066 (2018-10-04)