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Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché: Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2018-12-14 📅
Date de fin: 2021-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 35 mois. Il débutera à compter du 14.12.2018 et s'achèvera le 15.11.2021. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 35 mois. Il débutera à compter du 14.12.2018 et s'achèvera le 15.11.2021. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être attribuées au titulaire dans les conditions prévues à l'article 30 alinéa 7 du décret marchés publics.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— imprimé DC 1 ou document équivalent: déclaration d'intention de soumissionner,
— imprimé DC 2 ou document équivalent: déclaration du candidat,
— le cas...”
Liste et brève description des conditions
— imprimé DC 1 ou document équivalent: déclaration d'intention de soumissionner,
— imprimé DC 2 ou document équivalent: déclaration du candidat,
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— en application de l'article 51 IV du décret, en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les autorisations nécessaires pour l'exercice des activités, objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 135-308434 (2018-07-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 605 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308434
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-022
Titre: Marché de traitement des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sonirval
Adresse postale: 38 route de Vauzelles
Commune postale: Fourchambault
Code postal: 58600
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 550605
Offre la plus élevée: 550605
Source: OJS 2018/S 207-472907 (2018-10-24)