Marché de services pour la valorisation des mâchefers du CVE de Schweighouse s/m
Smitom Secteur Haguenau-Saverne
Enlèvement, maturation, traitement et valorisation des mâchefers du CVE du Smitom (env. 13 000 t/an).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-15 | Avis de marché |
| 2018-05-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018-3
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom secteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse s/moder 2 rue du Clausenhof BP 20364
Code postal: 67507
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom.fr 🌏
Courrier électronique: c.hey@smitom.fr 📧
Téléphone: +33 388720447 📞
URL des documents: http://www.smitom.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Date de début: 2018-07-15 📅
Date de fin: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074168
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement, traitement et commercialisation des mâchefers du CVEOM.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Schweighouse sur Moder (67590).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Références similaires, installation d'élaboration existante ou très engagée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Date approximative, séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25670187100012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à vocation unique
Contact
URL des documents: http://www.smitom.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours en excès de pouvoir dans les 2 mois après l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 034-074168 (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2018-3
Brève description:
Enlèvement, maturation, traitement et valorisation des mâchefers du CVE du Smitom (env. 13 000 t/an).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom secteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse s/moder 2 rue du Clausenhof BP 20364
Code postal: 67507
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom.fr 🌏
Courrier électronique: c.hey@smitom.fr 📧
Téléphone: +33 388720447 📞
URL des documents: http://www.smitom.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Date de début: 2018-07-15 📅
Date de fin: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074168
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Quantité maximale à garantir par l'entreprise 16 000 t/an. L'installation de maturation et d'élaboration est laissée à l'initiative des candidats.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement, traitement et commercialisation des mâchefers du CVEOM.
Informations complémentaires:
Quantité maximale à garantir par l'entreprise 16 000 t/an. L'installation de maturation et d'élaboration est laissée à l'initiative des candidats.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Schweighouse sur Moder (67590).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle: Références similaires, installation d'élaboration existante ou très engagée.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Date approximative, séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25670187100012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte à vocation unique
Contact
URL des documents: http://www.smitom.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours en excès de pouvoir dans les 2 mois après l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2018/S 034-074168 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse-sur-Moder, 2 rue du Clausenhof, BP 20364
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209303
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074168
Numéro JO-S: 92
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Schweighouse-sur-Moder (67590).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 1038f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2018/S 092-209303 (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, maturation, traitement et valorisation des mâchefers du CVE du SMITOM (env. 13000 t/an).
Valeur totale du marché: 349 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM Secteur Haguenau-Saverne
Adresse postale: Schweighouse-sur-Moder, 2 rue du Clausenhof, BP 20364
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209303
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074168
Numéro JO-S: 92
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Schweighouse-sur-Moder (67590).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 1038f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2018/S 092-209303 (2018-05-14)
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