Marche de services portant sur des travaux d'évaluation et d'études pour le compte de pôle emploi

Pôle emploi

Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant principalement à la réalisation de travaux d'évaluations, et potentiellement d'études, pour le compte de pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-22	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 015.18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic — dafg dam 1-5 avenue du docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 140308740 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373236&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223870
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de cet accord-cadre sont contenues dans le document intitulé règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans fermes à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 2 fois pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le Document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. Pinson Anne-Marie, Direction des Achats et Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373236&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2018/S 098-223870 (2018-05-22)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Adresse postale: Immeuble le Cinetic — DAFG DAM ,1-5 avenue du docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478347
Se réfère à l'avis: 2018/S 098-223870
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins, des problématiques, et des enjeux pour pôle emploi relatifs aux prestations, objet de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Méthodologies proposées et modalités d'exécution des prestations relatives aux opérations composant les travaux d'évaluation et d'études
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Présentation d'un exemple de synthèse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition, qualification et expertise des équipes que le candidat prévoit d'affecter à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 29
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Nom: Amnyos
Numéro d'enregistrement national: fr - 393533997 00069
Adresse postale: 11 av Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.amnyos.com 🌏
Nom: Pluricité
Numéro d'enregistrement national: fr - 479182172 00037
Adresse postale: 1 cours de verdun
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Adresse Internet: http://pluricite.fr 🌏
Nom: Orseu
Numéro d'enregistrement national: fr - 483777827 00013
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://orseu.com 🌏
Nom: Semaphores expertise
Numéro d'enregistrement national: fr - 388269045 00265
Adresse postale: 2/4 rue Saint-Helène
Code postal: 75017
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Nom: Mensia conseil
Numéro d'enregistrement national: fr - 338049778 00065
Adresse postale: 33 rue de Naples
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.mensiaconseil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Pinson Anne-Marie, direction des achats et marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2018/S 209-478347 (2018-10-26)

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