Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant principalement à la réalisation de travaux d'évaluations, et potentiellement d'études, pour le compte de pôle emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de services portant sur des travaux d'évaluation et d'études pour le compte de pole emploi
015.18”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant principalement à la réalisation de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant principalement à la réalisation de travaux d'évaluations, et potentiellement d'études, pour le compte de pôle emploi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant principalement à la réalisation de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les modalités de passation et d'exécution des marchés subséquents tenant principalement à la réalisation de travaux d'évaluations, et potentiellement d'études, pour le compte de pôle emploi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des besoins, des problématiques, et des enjeux pour pôle emploi relatifs aux prestations, objet de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Méthodologies proposées et modalités d'exécution des prestations relatives aux opérations composant les travaux d'évaluation et d'études”
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom): Présentation d'un exemple de synthèse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Composition, qualification et expertise des équipes que le candidat prévoit d'affecter à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 29
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223870
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 015.18
Titre: Accord-cadre évaluation et études pour la direction du siège de Pôle emploi
Date de conclusion du contrat: 2018-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos
Numéro d'enregistrement national: fr - 393533997 00069
Adresse postale: 11 av Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.amnyos.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Pluricité
Numéro d'enregistrement national: fr - 479182172 00037
Adresse postale: 1 cours de verdun
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: France🏙️
URL: http://pluricite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Orseu
Numéro d'enregistrement national: fr - 483777827 00013
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://orseu.com🌏
Nom: Semaphores expertise
Numéro d'enregistrement national: fr - 388269045 00265
Adresse postale: 2/4 rue Saint-Helène
Code postal: 75017
URL: https://www.semaphores.fr/🌏
Nom: Mensia conseil
Numéro d'enregistrement national: fr - 338049778 00065
Adresse postale: 33 rue de Naples
Code postal: 75008
URL: http://www.mensiaconseil.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
B) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2018/S 209-478347 (2018-10-26)