Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région PACA

Pôle emploi PACA

Passée conformément à l'art 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région PACA de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.II-2 de l'avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-23	Avis de marché
2018-04-27	Informations complémentaires
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181642
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 5.6.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — départements 04 — 05 — 13 et 84
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 2 755,50. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5 511. Lieux d'intervention obligatoires: Manosque, Gap, Aubagne, Arles, Aix-en-Provence, Marseille, Marignane, Istres, Avignon, Cavaillon, Orange. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3 234.

Valeur estimée hors TVA: 2835409.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements: Cf.VI.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — départements 06 et 83
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 200. À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 400. Lieux d'intervention obligatoires: Cannes, Nice, Grasse, Toulon, Bignoles, Draguignan, Hyères, Fréjus. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 411.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PACA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du Livre III de la 6
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Pôle emploi PACA.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1º) recours sur la base de l'art L. 551-13 du même code dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art L. 521-1 du même code;

3º) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 081-181642 (2018-04-23)

Informations complémentaires (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée conformément à l'art. 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région PACA de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et/ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-188207
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181642
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2018/S 083-188207 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région PACA de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et / ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.II-2 de l'avis).

Valeur totale du marché: 3 065 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi PACA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342168
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Départements 4 - 5 - 13 et 84
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 2 755,50. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 5 511. Lieux d'intervention obligatoires: Manosque, Gap, Aubagne, Arles, Aix-en-Provence, Marseille, Marignane, Istres, Avignon, Cavaillon, Orange. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 3 234.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Départements 6 et 83
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1 200. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2 400. Lieux d'intervention obligatoires: Cannes, Nice, Grasse, Toulon, Bignoles, Draguignan, Hyères, Fréjus. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 411.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paca

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Carrière Formation Conseil CFC
Adresse postale: parc Mure Bât 1 455 rue de l'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Languedoc-Roussillon 🏙️
Adresse Internet: http://carriereformationconseil.fr/ 🌏
Nom: Carrière orientation conseil
Adresse postale: 4 rue des Jardins du Souvenir
Commune postale: Bagnoles-sur-Sèze
Code postal: 30200
Nom: INGENERIA Projet
Adresse postale: 55 place Dei Pescaire Quartier Latin V
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingeneria-formation-emploi.fr 🌏
Nom: Formation et métier
Adresse postale: 368 rue Henri Barnier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.formationmetier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 135 125 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Ingeneria Projet
Commune postale: Frejus
Nom: Esccom
Adresse postale: 22 rue eL Nouzah
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.esccom.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 930 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 149-342168 (2018-08-01)

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