Marché de services bancaires

URSSAF Aquitaine

Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, la gestion des comptes courants, la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Acoss ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations, la mise à dispositions de services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf Aquitaine
Adresse postale: 3 rue Théodore Blanc, quartier du Lac
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
Région: Aquitaine 🏙️
URL: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-aquitaine.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_bPG1ZQDQuL 🌏
Communication (participation)
Nom: Urssaf Aquitaine
Adresse postale: TSA 20003
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33902
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle achats et marchés
Courrier électronique: severine.richard@urssaf.fr 📧
Région: Aquitaine 🏙️
URL: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-aquitaine.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale Urssaf

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires 2018 PAM 05
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 987 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 comptes d'encaissement, comptes courants, services associés au fonctionnement et gestion de l'ensemble de ces comptes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux
Description du marché:
“Le lot 1 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, selon le détail estimatif global...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 493 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Au 1.12.2021, le marchés pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Description
Informations complémentaires:
“Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 comptes d'encaissement, services associés au fonctionnement et gestion de l'ensemble de ces comptes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, selon le détail estimatif global...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 493 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Au 1.12.2021, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en place du SEPA ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis pourrait être publié en 2022.
Informations complémentaires

“Dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots, il remet 2 enveloppes: — la 1 contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1, — la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 140-320698 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Aquitaine
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale. URSSAF

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Comptes d'encaissement, comptes courants, services associés au fonctionnement et gestion de l'ensemble de ces comptes”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF Aquitaine, selon le détail estimatif global...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Comptes d'encaissement, services associés au fonctionnement de gestion de l'ensemble de ces comptes”
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF Aquitaine, selon le détail estimatif global...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320698

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018PAM05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkéa
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère 🏙️
URL: https://site.arkea-banque-ei.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 300 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018 PAM 05
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cic
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cic.fr/fr/index.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 141 608 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 608 💰
Source: OJS 2019/S 005-007817 (2019-01-07)