Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, la gestion des comptes courants, la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Acoss ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations, la mise à dispositions de services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires
2018 PAM 05
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, la gestion des comptes courants, la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Acoss ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations, la mise à dispositions de services associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 987 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 comptes d'encaissement, comptes courants, services associés au fonctionnement et gestion de l'ensemble de ces comptes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux
Description du marché:
“Le lot 1 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, selon le détail estimatif global...”
Description du marché
Le lot 1 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 2 comptes courants pour l'Urssaf Aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 493 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au 1.12.2021, le marchés pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Au 1.12.2021, le marchés pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un délai de préavis de 3 mois, avant le 30.11.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Description
Informations complémentaires:
“Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre...”
Informations complémentaires
Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot nº 1 seront analysées dans un 1 temps. Le lot nº 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot nº 1.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 comptes d'encaissement, services associés au fonctionnement et gestion de l'ensemble de ces comptes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, selon le détail estimatif global...”
Description du marché
Le lot 2 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 493 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Au 1.12.2021, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Au 1.12.2021, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant un délai de préavis de 3 mois, avant le 30.11.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
Liste et brève description des conditions
1) les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'«agrément» visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en place du SEPA ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en place du SEPA ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué en annexe au CCP du présent marché), lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer une modification du lieu de traitement des chèques ou un transfert de responsabilité, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au «compte Acoss» (horaires, fréquence,...), ou bien enfin pour la prise en compte des impacts de la suppression du régime social des indépendants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis pourrait être publié en 2022.
Informations complémentaires
“Dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots, il remet 2 enveloppes:
— la 1 contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1,
— la...”
Dans le cas où le candidat soumissionne aux 2 lots, il remet 2 enveloppes:
— la 1 contient les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 1,
— la 2, les éléments de la candidature et de l'offre pour le lot 2.
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale, dépôt sur place sur support papier, ou par transmission électronique. Pour chaque lot, les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe. En cas de dépôt, les plis devront être remis contre récépissé, exclusivement à l'accueil PC sécurité, du lundi au vendredi, entre 8:30 et 17:00, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Urssaf d'Aquitaine, pôle achats et marchés, 3 rue Théodore Blanc, quartier du Lac, 33520 Bruges. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Urssaf d'Aquitaine, pôle achats et marchés, TSA 20003, 33902 Bordeaux Cedex 9. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. Par ailleurs, dans le seul cas de dépôt de l'offre au format «papier» et uniquement dans le but de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM ou clé USB de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'Urssaf, étant bien précisé que ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier déposée dans les conditions explicitées ci-avant feront foi. Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées conformément aux articles 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics via le site https://www.achatpublic.com — dans un seul et même fichier. Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Les renseignements complémentaires sont communiqués sur demande 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 140-320698 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: URSSAF Aquitaine
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale. URSSAF
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des sommes recouvrées par l'URSSAF Aquitaine, la gestion des comptes courants, la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'ACOSS ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations, la mise à dispositions de services associés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — Comptes d'encaissement, comptes courants, services associés au fonctionnement et gestion de l'ensemble de ces comptes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF Aquitaine, selon le détail estimatif global...”
Description du marché
Le lot 1 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF Aquitaine, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, 2 comptes courants pour l'URSSAF Aquitaine, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — Comptes d'encaissement, services associés au fonctionnement de gestion de l'ensemble de ces comptes” Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF Aquitaine, selon le détail estimatif global...”
Description du marché
Le lot 2 concerne 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'URSSAF Aquitaine, selon le détail estimatif global figurant en annexe au CCP à titre indicatif, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-320698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018PAM05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2018-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkéa
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Code postal: 29480
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: https://site.arkea-banque-ei.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018 PAM 05
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cic
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cic.fr/fr/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 141 608 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 608 💰
Source: OJS 2019/S 005-007817 (2019-01-07)