Marché de services bancaires
CPAM 31
La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement des dépenses de gestion courante à destination de la zone SEPA et hors SEPA pour 8 caisses primaires d'assurance maladie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CPAM 31
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-14 | Avis de marché |
| 2018-11-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: noG2018009
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service Achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kEl3uzSEJs 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259665
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Service Achats”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelé 3 fois par tacite reconduction par période de 1 an, sauf dénonciation du marché par l'organisme.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse
Informations complémentaires:
“Service Achats”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Dans le cas où toutes les reconductions du présent marché prendraient effet, le prochain marché portant sur le même objet devrait être lancé en 2022.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Sur le fondement du décret n”
“— avant la notification du marché, le référé pré-contractuel,”
“— après la signature du marché, le référé contractuel.”
Source: OJS 2018/S 114-259665 (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: noG2018009
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service Achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kEl3uzSEJs 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259665
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Service Achats”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelé 3 fois par tacite reconduction par période de 1 an, sauf dénonciation du marché par l'organisme.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulouse
Informations complémentaires:
“Service Achats”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance maladie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Dans le cas où toutes les reconductions du présent marché prendraient effet, le prochain marché portant sur le même objet devrait être lancé en 2022.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Sur le fondement du décret n”
“— avant la notification du marché, le référé pré-contractuel,”
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“— après la signature du marché, le référé contractuel.”
Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131004.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504243
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259665
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de paiement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Communication bancaire et autres services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assistance et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de traitement, des dates de valeur et des conditions de découvert
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75356
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 131004.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance Maladie
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
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“— avant la notification du marché, le référé précontractuel,”
Source: OJS 2018/S 220-504243 (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 131004.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504243
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259665
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de paiement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Communication bancaire et autres services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assistance et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de traitement, des dates de valeur et des conditions de découvert
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75356
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 131004.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assurance Maladie
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
“— avant la notification du marché, le référé précontractuel,”
Source: OJS 2018/S 220-504243 (2018-11-13)
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