La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement des dépenses de gestion courante à destination de la zone SEPA et hors SEPA pour 8 caisses primaires d'assurance maladie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services bancaires
noG2018009
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement des dépenses de gestion courante à destination de la zone SEPA et hors SEPA pour 8 caisses primaires d'assurance maladie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131004.44 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, liés aux paiements non domiciliés et domiciliés des prestations et au règlement des dépenses de gestion courante à destination de la zone SEPA et hors SEPA pour 8 caisses primaires d'assurance maladie. Le détail de l'ensemble des prestations relevant du marché est défini dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de paiement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Communication bancaire et autres services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assistance et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de traitement, des dates de valeur et des conditions de découvert
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259665
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G2018009
Titre: Marché de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75356
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131004.44 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionnés par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— après la signature du marché, le référé contractuel.
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Source: OJS 2018/S 220-504243 (2018-11-13)