Marché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des locaux pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, listées en annexe 1 CCFT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-21	Avis de marché
2018-11-28	Informations complémentaires
2019-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 201904NETTOYAG
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403650&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-517498
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 223 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département de l'Ain (01)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fournitures des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de l'Ain.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 223 000 EUR.

Intitulé du lot: Département de l'Allier (03)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département de l'Allier.

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 109 000 EUR.

Intitulé du lot: Départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 484 000 EUR.

Intitulé du lot: Département de l'Isère (38)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 673 000 EUR.

Intitulé du lot: Département de la Loire (42)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Loire.

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 517 000 EUR.

Intitulé du lot: Département de la Haute-Loire (43)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 85 000 EUR.

Intitulé du lot: Départements du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et les structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes des départements du Cantal et du Puy-de-Dôme.

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 265 000 EUR.

Intitulé du lot: Département du Rhône
Numéro du lot: 8
Brève description:

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 181 000 EUR.

Intitulé du lot: Département de la Savoie (73)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 248 000 EUR.

Intitulé du lot: Département de la Haute-Savoie (74)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Informations complémentaires:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 289 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sur la base du ou des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article IV.1 du règlement de consultation, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. La liste des interdictions de soumissionner figure à l'article D du document de candidature joint au DCE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marchés financés à partir des contributions et des subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au DCE. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article XI.2 du contrat. Le présent marché prévoit que, pour tous les lots, le titulaire retenu doit respecter, au stade de l'exécution, les obligations relatives à la clause d'insertion sociale prévue à l'article V du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Laure Guerenne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un nouveau marché sera lancé pour un début d'exécution au 1.4.2023.

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

b) dossiers de réponse: les candidats remettront un dossier de réponse comportant les éléments indiqués à l'article IV.1 du Règlement de consultation (RC);

c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone, ni par courrier. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:

— soit via le profil d'acheteur, accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— soit par courriel à l'adresse suivante: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.12.2018, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

d) visite des sites: les candidats doivent, préalablement à la remise de leur offre, procéder à la visite de sites du ou des lots au(x)quel(s) ils veulent candidater. La liste des sites à visiter, par lot, ainsi que les modalités de la visite sont prévues à l'article VIII du RC;

e) transmission des plis: les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier;

f) sélection des offres: chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2018/S 226-517498 (2018-11-21)

Informations complémentaires (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, listées en annexe 1 CCFT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne Rhone Alpes
Commune postale: Lyon Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530985
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-517498
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2018/S 232-530985 (2018-11-28)

Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, listées en annexe 1 CCFT.

Valeur totale du marché: 10 279 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137162
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… du département de la Loire.

… du département de la Haute-Loire.

… des départements du Cantal et du Puy-de-Dôme.

… du département du Rhône.

… du département de la Savoie.

… du département de la Haute-Savoie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: STEM Propreté
Adresse postale: STEM Propreté
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38437
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.stem.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 606 848 EUR 💰
Nom: Onet Propreté
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://fr.groupeonet.com/Nos-metiers/Proprete-et-Services 🌏
Valeur totale du marché: 180 206 EUR 💰
Nom: Optinett
Adresse postale: 89 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.facebook.com/pages/Optinett/290174474748123 🌏
Valeur totale du marché: 1 157 591 EUR 💰
Adresse postale: 3 rue de l'Europe — CS 4024 Claix
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 749 504 EUR 💰
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 191 452 EUR 💰
Nom: Samsic
Adresse postale: 6 rue de Châtillon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.samsic.fr/fr/nos-metiers/proprete 🌏
Valeur totale du marché: 225 870 EUR 💰
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 781 347 EUR 💰
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 920 285 EUR 💰
Nom: Stem
Adresse postale: 3 rue de L'Europe — CS 40024 Claix
Commune postale: Échirolles
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 659 911 EUR 💰
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 806 481 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2019/S 059-137162 (2019-03-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (5)
Services de nettoyage de vitres (>20)