Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, listées en annexe 1 CCFT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services ayant pour objet des prestations de nettoyage des locaux pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
201904NETTOYAG”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, listées en annexe 1 CCFT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Ain (01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fournitures des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fournitures des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de l'Ain.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 2 fois, pour une période d'un an. Les conditions de dénonciation sont prévues à l'art. I.2 du contrat.”
Informations complémentaires:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 223 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Allier (03)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département de l'Allier.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 109 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, des départements de l'Ardèche et de la Drôme.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 484 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département de l'Isère.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 673 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Loire (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Loire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 517 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Loire (43)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Haute-Loire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 85 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements du Cantal (15) et du Puy-de-Dôme (63)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et les structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes des départements du Cantal et du Puy-de-Dôme.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 265 000 EUR.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département du Rhône.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 181 000 EUR.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Savoie (73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Savoie.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 248 000 EUR.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Savoie (74)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du département de la Haute-Savoie.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est...”
Informations complémentaires
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 289 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sur la base du ou des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article IV.1 du règlement de consultation, Pôle emploi vérifie que...”
Liste et brève description des conditions
Sur la base du ou des documents de candidature produits dans les conditions fixées à l'article IV.1 du règlement de consultation, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. La liste des interdictions de soumissionner figure à l'article D du document de candidature joint au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marchés financés à partir des contributions et des subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les...”
Conditions d'exécution du contrat
Marchés financés à partir des contributions et des subventions mentionnées à l'article L. 5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Prix révisables dans les conditions indiquées au DCE. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est toutefois exigée dans les conditions définies à l'article XI.2 du contrat. Le présent marché prévoit que, pour tous les lots, le titulaire retenu doit respecter, au stade de l'exécution, les obligations relatives à la clause d'insertion sociale prévue à l'article V du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouveau marché sera lancé pour un début d'exécution au 1.4.2023.
Informations complémentaires
“a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
b) dossiers de...”
a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
b) dossiers de réponse: les candidats remettront un dossier de réponse comportant les éléments indiqués à l'article IV.1 du Règlement de consultation (RC);
c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone, ni par courrier. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:
— soit via le profil d'acheteur, accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— soit par courriel à l'adresse suivante: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.12.2018, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;
d) visite des sites: les candidats doivent, préalablement à la remise de leur offre, procéder à la visite de sites du ou des lots au(x)quel(s) ils veulent candidater. La liste des sites à visiter, par lot, ainsi que les modalités de la visite sont prévues à l'article VIII du RC;
e) transmission des plis: les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier;
f) sélection des offres: chaque marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2018/S 226-517498 (2018-11-21)
Informations complémentaires (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Auvergne Rhone Alpes
Commune postale: Lyon Cedex 7
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, listées en annexe 1 CCFT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 226-517498
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-20 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-27 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 11.12.2018.” Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19.12.2018.”
Source: OJS 2018/S 232-530985 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestation de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, listées en annexe 1 CCFT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 279 498 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département de la Loire.
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Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département de la Haute-Loire.
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Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, des départements du Cantal et du Puy-de-Dôme.
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Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département du Rhône.
Afficher plus
Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département de la Savoie.
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Description du marché:
“Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures...”
Description du marché
Marché public de prestations de nettoyage des locaux, de la vitrerie, de fourniture des consommables sanitaires, ainsi que d'évacuation des ordures ménagères, pour les unités et structures de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, du département de la Haute-Savoie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-517498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département Ain
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: STEM Propreté
Adresse postale: STEM Propreté
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38437
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://www.stem.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 848 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département Allier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet Propreté
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Région: Allier🏙️
URL: https://fr.groupeonet.com/Nos-metiers/Proprete-et-Services🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 206 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Départements Ardèche/Drôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Optinett
Adresse postale: 89 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.facebook.com/pages/Optinett/290174474748123🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 157 591 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département de l'Isère
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 rue de l'Europe — CS 4024 Claix
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 749 504 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Département de la Loire
Nom et adresse du contractant
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 191 452 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Département Haute-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic
Adresse postale: 6 rue de Châtillon
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://www.samsic.fr/fr/nos-metiers/proprete🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 870 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Département Cantal et Puy-de-Dôme
Nom et adresse du contractant
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 781 347 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Département du Rhône
Nom et adresse du contractant
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 920 285 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Département Savoie
Nom et adresse du contractant
Nom: Stem
Adresse postale: 3 rue de L'Europe — CS 40024 Claix
Commune postale: Échirolles
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 659 911 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Département Haute-Savoie
Nom et adresse du contractant
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 806 481 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 059-137162 (2019-03-20)