Le Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Flotte automobile — dommages aux biens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d'assurance
no2018-0000541822
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui...”
Brève description
Le Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Flotte automobile — dommages aux biens.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 / assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département 54
Description du marché:
“Lot 1 / assurance «Dommages aux biens et risques annexes les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas...”
Description du marché
Lot 1 / assurance «Dommages aux biens et risques annexes les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2/ assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Lot 2/ assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas...”
Description du marché
Lot 2/ assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les variantes libres, au sens de l'article 58-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne sont pas autorisées.
Les variantes imposées, au sens de l'article 58-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement du SDIS.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée conformément aux articles 40, 41 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 190-429870 (2018-09-28)