Marché de prestations intellectuelles pour l'assistance financière, économique et fiscale du Syndicat Mixte de Promotion de l'activité Transmanche (Smpat)
Le présent marché est décomposé en 3 points:
1) Suivi du contrat de délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime Dieppe-Newhaven;
2) Conseils financiers et économiques;
3) Conseils fiscaux le prestataire devra fournir des rapports périodiques sur l'exécution de ses missions comme indiqué dans le cahier des clauses particulières du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Transmanche
Numéro d'enregistrement national: 25760457900017
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235156902📞
Courrier électronique: smpat@seinemaritime.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles pour l'assistance financière, économique et fiscale du Syndicat
R2018-01t”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Le présent marché est décomposé en 3 points:
1) Suivi du contrat de délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la...”
Brève description
Le présent marché est décomposé en 3 points:
1) Suivi du contrat de délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime Dieppe-Newhaven;
2) Conseils financiers et économiques;
3) Conseils fiscaux le prestataire devra fournir des rapports périodiques sur l'exécution de ses missions comme indiqué dans le cahier des clauses particulières du marché.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 126000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 410500
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles pour l'assistance financière, économique et fiscale du Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Produits/services supplémentaires: Ferry-boats📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est décomposé en 3 points:
1) Suivi du contrat de délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la...”
Description du marché
Le présent marché est décomposé en 3 points:
1) Suivi du contrat de délégation de service public (concession de services) relative à l'exploitation de la liaison maritime Dieppe-Newhaven;
2) Conseils financiers et économiques;
3) Conseils fiscaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-193565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles pour l'assistance financière, économique et fiscale du Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche (SMPAT)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Adexel
Adresse postale: 7 rue de Naples
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
“Le marché a été signé le 30.7.2018 avec le groupement composé des sociétés Adexel (Mandataire solidaire) et Systra. Précisions concernant les délais...”
Le marché a été signé le 30.7.2018 avec le groupement composé des sociétés Adexel (Mandataire solidaire) et Systra. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: La présente procédure est susceptible de faire l'objet des recours contentieux suivants:
— référé précontractuel: jusqu'à la conclusion du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat(art. R. 551-7 du code de justice administrative).
— recours en contestation de validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication, par le SMPAT, de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 166-378957 (2018-08-27)