Marché de prestations de service sociaux, qualification et insertion professionnelle pour la commune de Berre l'Étang

Commune de Berre l'Étang

La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre l'Étang (mission locale, pôle emploi…). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours.
Lieu d'exécution des prestations: commune de Berre l'Étang.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: SCP-21/02/18
Brève description:
La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre l'Étang (mission locale, pôle emploi…). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours. Lieu d'exécution des prestations: commune de Berre l'Étang.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre l'Étang
Adresse postale: Hôtel-de-Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749495 📞
Fax: +33 442749453 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083223
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Marchés subséquents: L'accord-cadre étant mono-attributaire, les marchés subséquents sont attribués après remise d'un complément d'offre, prenant la forme d'une simple demande de devis, par le titulaire de l'accord-cadre pendant toute la durée de l'accord-cadre. Cette demande intervient à la survenance du besoin. Les marchés subséquents sont attribués dans la limite des termes fixés dans l'accord-cadre et pour une durée fixée par ledit marché. La date limite de remise de l'offre sera précisée dans chacun des marchés subséquents. La durée minimum laissée au prestataire pour fournir sa réponse ne pourra être inférieure à 3 jours ouvrés. Dans l'attente d'une solution offerte par le biais de la plateforme de dématérialisation sécurisée de la ville, les offres des candidats doivent être adressées au pouvoir adjudicateur préférablement par mail à l'adresse spécifique suivante: marches.subsequents@berre-l-etang.fr Attention: le sujet du mail devra obligatoirement mentionner le numéro du marché subséquent, son intitulé ainsi que le nom du titulaire. Les offres des candidats peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur par courrier envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal et/ou remises en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée dans le marché subséquent. À terme, les offres des candidats pourront également être adressées au pouvoir adjudicateur par le biais de la plateforme de dématérialisation sécurisée de la ville. Caractéristiques du marché: en vertu de l'article 28 du DMP 2016, cette consultation est passée selon la procédure adaptée de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (OMD 2015) et l'article 27 du DMP 2016. Le calcul de la valeur estimée du besoin a été effectué en sommant les montants des dépenses de la ville dans ce domaine, conformément aux articles 20 et 21 du DMP 2016. conformément aux articles 32 de l'OMP 2015 et 12 du DMP 2016, il s'agit d'un marché global, l'allotissement de ce marché étant de nature à rendre techniquement difficile, voire financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En l'occurrence, le marché constitue un ensemble homogène d'un point de vue économique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les éventuels marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents», conformément aux articles 78, 79 et 80 du DMP 2016. Ainsi, le présent accord-cadre donnera majoritairement lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues à l'acte d'engagement et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et non inscrites dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. La collectivité a listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP de l'accord-cadre les prestations susceptibles d'être commandées. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur pourra faire exécuter ponctuellement d'autres prestations support au titulaire pour la réalisation des prestations d'insertion n'ayant pas été prévues au CCTP. Il pourra donc conclure, de manière accessoire, des marchés subséquents directement liés à l'objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la qualification et l'insertion professionnelle des personnes durablement exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Il s'agit donc pour la commune de promouvoir l'emploi de ces personnes, majoritairement orientées vers le(s) titulaire(s) par les structures d'accompagnement vers l'emploi du territoire de Berre l'Étang (mission locale, pôle emploi…). Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Les prestations viseront in fine l'accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou une autre étape de parcours.
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Lieu d'exécution des prestations: commune de Berre l'Étang.
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 1 an.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui une fois par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 — pièces relatives à la candidature
Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles 48 et 51 du DMP 2016, à savoir:
1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents annexes suivants:
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent):
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b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
D) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).
*NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur de l'OMP et du DMP de 2016.
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations et leur enregistrement SIRENE;
4) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis);
5) une attestation d'assurance en cours de validité;
6) un RIB/RIP;
7) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en 2
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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L'absence des pièces de 1 à 4 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.
L'attestation d'assurance, le RIB et les attestations sociales et fiscales peuvent être remis plus tard, lors de l'attribution.
4.2.2 — pièces relatives à l'offre:
1) l'acte d'engagement à compléter, dater et signer par un représentant qualifié;
2) le bordereau de prix unitaires à compléter, dater et signer par un représentant qualifié;
3) le Devis quantitatif estimatif (DQE), document non-contractuel, complété, daté et signé;
4) un mémoire technique, selon cadre ci-joint; à compléter, dater et signer par un représentant qualifié.
Le CCAP et le CCTP de l'accord-cadre ne sont pas à fournir signés par le candidat. Ils sont réputés acceptés par la signature de l'acte d'engagement par le candidat.
Situation économique et financière:
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:
1. Performance en matière d'insertion professionnelle (60 %);
2. Prix (40 %).
Les candidats se présentant à l'accord-cadre pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations.
En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DMP 2016), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En application de l'article 45-III du DMP 2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée.
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Le groupement coche la case «Groupement conjoint avec mandataire solidaire» figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque co-traitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Retrait du dossier de la consultation:
Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique mairie — marchés publics — marchés en cours de publication.
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Le DCE doit préférablement être retiré à cette adresse électronique. Le dossier de consultation pourra également être retiré ou être envoyé par lettre RAR, après demande écrite (courrier ou fax), aux coordonnées ci-dessous.service de la commande publique.
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Centre administratif Cadaroscum — 2
Place du Souvenir Français, 13130 Berre l'Étang, Tél.: +33 442749495 / Fax: +33 442749462.
Réception des offres:
Pour les remises des offres sur support papier:
Les propositions peuvent être adressées par voie postale ou remises contre récépissé sous pli confidentiel à l'adresse suivante du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30:
Service commande publique, Centre administratif Cadaroscum — 2
Place du Souvenir Français, 13130 Berre l'Étang
La mention suivante devra figurer sur l'enveloppe:
accord-cadre.
«marche de prestations de service sociaux, qualification et insertion professionnelle, pour la commune de Berre l'Étang».
«ne pas ouvrir».
Pour les remises des offres dématérialisées:
Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.berreletang.fr à la rubrique marchés publics — marchés en cours de publication.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le dépôt des documents sur la plateforme de dématérialisation devra se faire conformément aux référentiel général de Sécurité et aux normes applicables en la matière.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.berreletang.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les questions sont à poser préférablement sur la plateforme. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique mairie — marchés publics — marchés en cours de publication.
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Capacité technique et professionnelle:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.berreletang.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: les questions sont à poser préférablement sur la plateforme. Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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La Commune de Berre l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les offres ou les demandes de participation peuvent être envoyées par voie électronique à l'adresse http://www.berreletang.fr

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. La prochaine publication devrait intervenir en décembre 2019 pour un début de marché en juin 2020.
Marchés subséquents:
L'accord-cadre étant mono-attributaire, les marchés subséquents sont attribués après remise d'un complément d'offre, prenant la forme d'une simple demande de devis, par le titulaire de l'accord-cadre pendant toute la durée de l'accord-cadre. Cette demande intervient à la survenance du besoin.
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Les marchés subséquents sont attribués dans la limite des termes fixés dans l'accord-cadre et pour une durée fixée par ledit marché.
La date limite de remise de l'offre sera précisée dans chacun des marchés subséquents.
La durée minimum laissée au prestataire pour fournir sa réponse ne pourra être inférieure à 3 jours ouvrés.
Dans l'attente d'une solution offerte par le biais de la plateforme de dématérialisation sécurisée de la ville, les offres des candidats doivent être adressées au pouvoir adjudicateur préférablement par mail à l'adresse spécifique suivante:
Attention: le sujet du mail devra obligatoirement mentionner le numéro du marché subséquent, son intitulé ainsi que le nom du titulaire.
Les offres des candidats peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur par courrier envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal et/ou remises en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée dans le marché subséquent.
À terme, les offres des candidats pourront également être adressées au pouvoir adjudicateur par le biais de la plateforme de dématérialisation sécurisée de la ville.
Caractéristiques du marché: en vertu de l'article 28 du DMP 2016, cette consultation est passée selon la procédure adaptée de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (OMD 2015) et l'article 27 du DMP 2016.
Le calcul de la valeur estimée du besoin a été effectué en sommant les montants des dépenses de la ville dans ce domaine, conformément aux articles 20 et 21 du DMP 2016.
conformément aux articles 32 de l'OMP 2015 et 12 du DMP 2016, il s'agit d'un marché global, l'allotissement de ce marché étant de nature à rendre techniquement difficile, voire financièrement coûteuse l'exécution des prestations. En l'occurrence, le marché constitue un ensemble homogène d'un point de vue économique.
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L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commandes et les éventuels marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents», conformément aux articles 78, 79 et 80 du DMP 2016.
Ainsi, le présent accord-cadre donnera majoritairement lieu à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues à l'acte d'engagement et au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et non inscrites dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. La collectivité a listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP de l'accord-cadre les prestations susceptibles d'être commandées. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur pourra faire exécuter ponctuellement d'autres prestations support au titulaire pour la réalisation des prestations d'insertion n'ayant pas été prévues au CCTP. Il pourra donc conclure, de manière accessoire, des marchés subséquents directement liés à l'objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à l'article 110 du DMP 2016, l'accord-cadre ne comportant pas de montant minimum, une avance pourra être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Dispositions des articles 110 à 121 et 127 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Financement par le budget communal, section de fonctionnement.
Modalités de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire de l'accord-cadre, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 038-083223 (2018-02-21)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de réhabilitation Services de réhabilitation professionnelle