Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Samusocial de Paris pour les exercices comptables 2018 à 2023, légalement définie aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce.
Ce lot unique comporte 2 volets indissociables: d'une part, la certification des comptes annuels et, d'autres part, les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Lors de la première année de certification, cette mission comprendra également les travaux de validation du bilan d'ouverture.
Par ailleurs, le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option), à savoir une prestation de conseil, consistant en la possibilité pour le Samusocial de Paris de soumettre au futur titulaire des questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Avis de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Samusocial de Paris
Adresse postale: 51 rue Ledru Rollin
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Caroline Maleplate (secrétaire générale)/Mme Odile Faure (gestionnaire commande publique) — marche@samusocial-75.fr”
Téléphone: +33 182012183📞
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.samusocial.paris/🌏 Communication
URL des documents: https://www.samusocial.paris/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de service pour la certification des comptes 2018 à 2023 du Samusocial de Paris
2018-SSP-DAF01”
Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Samusocial de Paris pour les exercices comptables 2018 à 2023, légalement définie aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce.
Ce lot unique comporte 2 volets indissociables: d'une part, la certification des comptes annuels et, d'autres part, les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Lors de la première année de certification, cette mission comprendra également les travaux de validation du bilan d'ouverture.
Par ailleurs, le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option), à savoir une prestation de conseil, consistant en la possibilité pour le Samusocial de Paris de soumettre au futur titulaire des questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant afin d'exercer la mission de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Samusocial de Paris pour les exercices comptables 2018 à 2023, légalement définie aux articles L. 823-9 et suivants du code de commerce. Ce lot unique comporte deux volets indissociables: d'une part, la certification des comptes annuels et, d'autres part, les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Lors de la 1 année de certification, cette mission comprendra également les travaux de validation du bilan d'ouverture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option), à savoir une prestation de conseil, consistant en la possibilité pour le Samusocial de...”
Description des options
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle (option), à savoir une prestation de conseil, consistant en la possibilité pour le Samusocial de Paris de soumettre au futur titulaire des questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Personnes physiques ou morales inscrites sur une liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Personnes physiques ou morales inscrites sur une liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes pour les titulaires d'un certificat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Personnes physiques ou morales inscrites sur une liste établie par le haut conseil du commissariat aux comptes pour les titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions (R. 822-2 du code de commerce) ou d'un diplôme d'expertise-comptable (R. 822-3 du code de commerce) ou d'une épreuve d'aptitude subie avec succès (R. 822-6 et -7 du code de commerce).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Samusocial de Paris — 51, rue Ledru-Rollin, 94200 Ivry-sur-Seine.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure indicatives.
“Les pièces du règlement de la consultation doivent être demandées à Mme Odile Faure, marche@samusocial-75.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat — la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché,
— recours en référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État, Assemblée 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) — ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L. 521-1 du CJA),
— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 139-317780 (2018-07-18)