Marché de prestations de service de santé au travail

Samusocial de Paris

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance médicale des agents du Samusocial de Paris en centre médical, ainsi que d'actions sur le milieu du travail (activité de tiers temps). Des prestations d'unité mobile pourront être réalisées ponctuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2018-SSP-RH03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance médicale des agents du Samusocial de Paris en centre médical, ainsi que d'actions sur le milieu du travail (activité de tiers temps). Des prestations d'unité mobile pourront être réalisées ponctuellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Samusocial de Paris
Adresse postale: 51 rue Ledru-Rollin
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.samusocial.paris 🌏
Courrier électronique: marche@samusocial-75.fr 📧
Téléphone: +33 1820012183 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f_fvIhOFxQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f_fvIhOFxQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416389
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Date et heure indicatives

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance médicale des agents du Samusocial de Paris en centre médical, ainsi que d'actions sur le milieu du travail (activité de tiers temps). Des prestations d'unité mobile pourront être réalisées ponctuellement.
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Description des renouvellements:
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Diplôme pour l'exercice des fonctions de médecin du travail au sens des articles L. 4623-1 et suivants du code du travail.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Diplôme pour l'exercice des fonctions de médecin du travail au sens des articles L. 4623-1 et suivants du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ivry-Sur-Seine
Informations complémentaires: Date et heure indicatives

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Faure, Gestionnaire marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_f_fvIhOFxQ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Une prochaine consultation sera lancée au terme des 4 ans ou auparavant, en cas de non-reconduction du futur titulaire à la date d'anniversaire du futur contrat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat — la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché.
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— recours en référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31
— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'état, Assemblée 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n
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— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 184-416389 (2018-09-20)
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