La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance médicale des agents du Samusocial de Paris en centre médical, ainsi que d'actions sur le milieu du travail (activité de tiers temps). Des prestations d'unité mobile pourront être réalisées ponctuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service de santé au travail
2018-SSP-RH03
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance médicale des agents du Samusocial de Paris en centre médical, ainsi que...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance médicale des agents du Samusocial de Paris en centre médical, ainsi que d'actions sur le milieu du travail (activité de tiers temps). Des prestations d'unité mobile pourront être réalisées ponctuellement.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-De-France
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance médicale des agents du Samusocial de Paris en centre médical, ainsi que d'actions...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance médicale des agents du Samusocial de Paris en centre médical, ainsi que d'actions sur le milieu du travail (activité de tiers temps). Des prestations d'unité mobile pourront être réalisées ponctuellement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Diplôme pour l'exercice des fonctions de médecin du travail au sens des articles L. 4623-1 et suivants du code du travail.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Diplôme pour l'exercice des fonctions de médecin du travail au sens des articles L. 4623-1 et suivants du code du travail.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ivry-Sur-Seine
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et heure indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché entre en vigueur à compter du 1.1.2019, pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, et sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Une prochaine consultation sera lancée au terme des 4 ans ou auparavant, en cas de non-reconduction du futur titulaire à la date d'anniversaire du futur contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative):...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire les recours suivants:
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant la signature du contrat — la notification du recours par le requérant au pouvoir adjudicateur suspend le délai de signature du marché.
— recours en référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le recours doit être introduit avant le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois de la conclusion du contrat.
— recours en contestation de validité du contrat: le recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'état, Assemblée 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994) — ce recours peut être assorti d'un recours en référé suspension (article L. 521-1 du CJA),
— recours en indemnisation du préjudice subi: le recours en indemnisation doit être introduit dans les 4 ans du fait générateur du préjudice. Il doit être précédé d'une demande indemnitaire préalable.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 184-416389 (2018-09-20)