Marché de prestations de service de réalisation de diagnostics immobiliers avant vente ou ré-location sur le patrimoine de Moulins Habitat

Moulins Habitat

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la durée totale du marche soit 1 an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-19 Avis de marché
2018-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DIAG IMMO AVANT VENTE 2018
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la durée totale du marche soit 1 an reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, CS 51615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠
URL des documents: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124001
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation d'un dossier de diagnostics avant la cession ou la location d'un logement.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 056-124001 (2018-03-19)
Avis d'attribution de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 50 000 EUR (HT) pour la durée totale du marche soit 1 an reconductible 3 fois.
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273940
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-124001
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'un dossier de diagnostics avant la cession ou la location d'un logement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 63000
Source: OJS 2018/S 120-273940 (2018-06-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
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