Le présent marché a pour objet: — à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le cadre de l'instruction de leur demande d'asile, — à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction. Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: ccp no2018 09 010
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le cadre de l'instruction de leur demande d'asile,
— à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction. Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
— à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le cadre de l'instruction de leur demande d'asile,
— à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction. Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465198
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Les offres sont obligatoirement transmises sous forme dématérialisée via la plate-forme (www.marches-publics.gouv.fr).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le cadre de l'instruction de leur demande d'asile,
— à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction. Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
— à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction. Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Continent indien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues du continent indien: Bengali Birman Chakma Gujarati Hindi Nepalais Ourdou Panjabi Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 500 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues du continent indien: Bengali Birman Chakma Gujarati Hindi Nepalais Ourdou Panjabi Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 500 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2019. En l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, trois mois avant la date d'échéance, il est renouvelé par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d'exécution d'une année civile
Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2019. En l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, trois mois avant la date d'échéance, il est renouvelé par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d'exécution d'une année civile
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2019. En l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, trois mois avant la date d'échéance, il est renouvelé par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d'exécution d'une année civile. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire le marché par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel). Le titulaire ne peut refuser la reconduction qu'à la condition d'avoir informé le pouvoir adjudicateur de son inaptitude à poursuivre le marché, six mois au moins avant sa date d'échéance par tout moyen écrit permettant d'en connaître les dates d'émission et de réception (courrier, télécopie ou courriel). le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics l'autorisant à négocier un marché de prestations similaires avec le titulaire, sans publicité préalable, ni mise en concurrence
Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2019. En l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, trois mois avant la date d'échéance, il est renouvelé par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d'exécution d'une année civile. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire le marché par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel). Le titulaire ne peut refuser la reconduction qu'à la condition d'avoir informé le pouvoir adjudicateur de son inaptitude à poursuivre le marché, six mois au moins avant sa date d'échéance par tout moyen écrit permettant d'en connaître les dates d'émission et de réception (courrier, télécopie ou courriel). le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics l'autorisant à négocier un marché de prestations similaires avec le titulaire, sans publicité préalable, ni mise en concurrence
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union Européenne au titre du Fonds Asile, Migration et Intégration (Fami)
Intitulé du lot: Continent asie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues Asie: Cambodgien Chinois Cinghalais Coreen Hmong Indonesien Lao Malais Mongol Ouigour Tagalog Tamoul Thaï Tibetain Vietnamien Wenzhou Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 300 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues Asie: Cambodgien Chinois Cinghalais Coreen Hmong Indonesien Lao Malais Mongol Ouigour Tagalog Tamoul Thaï Tibetain Vietnamien Wenzhou Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 300 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Intitulé du lot: Bassin Méditerranéen
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues: arabe arabe maghrebin arabe soudanais arameen berberes four gorane kabyle kurde bahdini kurde kurmandji kurde sorani kurde Zaza Massalite Tamasheq Turc Zaghawa Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1600 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues: arabe arabe maghrebin arabe soudanais arameen berberes four gorane kabyle kurde bahdini kurde kurmandji kurde sorani kurde Zaza Massalite Tamasheq Turc Zaghawa Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1600 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Intitulé du lot: Europe orientale/monde iranien
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en Armenien Azeri Belarussien Dari Georgien Kazakh Ossete Ouzbek Pachto Persan Russe Tchetchene Ukrainien Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1400 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en Armenien Azeri Belarussien Dari Georgien Kazakh Ossete Ouzbek Pachto Persan Russe Tchetchene Ukrainien Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1400 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Intitulé du lot: Europe balkanique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: ALBANAIS ALLEMAND BULGARE GREC ITALIEN MACEDONIEN MOLDAVE Roumain Rromani Serbo-Croate Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1000 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: ALBANAIS ALLEMAND BULGARE GREC ITALIEN MACEDONIEN MOLDAVE Roumain Rromani Serbo-Croate Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1000 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Intitulé du lot: Afrique de l?ouest
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: anglais bambara creole portugais diakhanke diola dyula ewe haoussa hassanya igbo khassonke krio malinke mande manjaque mina peul peul guineen pidgin Anglais Sango Soninke Soussou Twi Wolof Yoruba Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1000 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: anglais bambara creole portugais diakhanke diola dyula ewe haoussa hassanya igbo khassonke krio malinke mande manjaque mina peul peul guineen pidgin Anglais Sango Soninke Soussou Twi Wolof Yoruba Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1000 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Intitulé du lot: Afrique centrale et orientale
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: COMORIEN KIKONGO KINYARWANDA Kirundi Lari Lingala Malgache Portugais Swahili Tshiluba Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 450 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: COMORIEN KIKONGO KINYARWANDA Kirundi Lari Lingala Malgache Portugais Swahili Tshiluba Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 450 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Intitulé du lot: Corne de l?afrique
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: Afar Amharique Oromo Somali Tigrigna Tigre Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 250 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Intitulé du lot: Bassin Caraïbe/Amérique latine
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: CREOLE Haitien Espagnol Neerlandais Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 200 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Intitulé du lot: Langue des signes
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langue des signes. pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 10 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1, DC2.
Capacité technique et professionnelle: DC1, DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédié:Compétences linguistiques (15 points); Disponibilité (10 points);Combinaisions linguistiques (5 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation du travail:Gestion des interprètes et des plannings (9 points);Contrôle qualité et formation continue (4 points); Recrutement et formation préalable (2 points).
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédié: Compétences linguistiques (15 points); Disponibilité (10 points);Combinaisions linguistiques (5 points)
composition de l'équipe dédié:Compétences linguistiques (15 points); Disponibilité (10 points);Combinaisions linguistiques (5 points)
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465198 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le cadre de l'instruction de leur demande d'asile,
— à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction.
Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
— à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le cadre de l'instruction de leur demande d'asile,
— à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction.
Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
Valeur totale du marché: 22 398 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 085-204037
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465198
Numéro JO-S: 85
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction.
Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Cabinet Rick
Adresse postale: 20 rue Dupré
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet: https://www.sansadresse1.fr🌏
Valeur totale du marché: 2 068 000 EUR 💰
Nom: Charles Gaston
Adresse postale: 19 villa Caillebotte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Adresse Internet: https://www.sansadresse.fr🌏
Nom: Nicolas Rick
Adresse Internet: http://www.sansadresse1.fr🌏
Nom: Chrisostom Lenie Franco
Adresse postale: 6 rue Camille Pelletan
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Pays: Yvelines
🏙️
Adresse Internet: http://www.sansadresse.fr🌏
Valeur totale du marché: 1 312 000 EUR 💰
Nom: DAR Traduction
Adresse postale: 268 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris
🏙️
Adresse Internet: http://www.dar-traduction.fr🌏
Valeur totale du marché: 3 782 000 EUR 💰
Nom: Groupement Hovakimian Sarl
Adresse postale: 69 boulevard du Moulin de la Tour
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Adresse Internet: http://www.sans-adresse.fr🌏
Valeur totale du marché: 6 139 000 EUR 💰
Nom: ISM Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Adresse Internet: http://www.ism-interpretariat.fr🌏
Valeur totale du marché: 2 415 000 EUR 💰
Adresse postale: 90 avenue de Flandres
Valeur totale du marché: 3 404 000 EUR 💰
1 103 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Valeur totale du marché: 967 000 EUR 💰
1 208 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Source: OJS 2019/S 085-204037 (2019-04-29)