Le présent marché a pour objet:
— à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le cadre de l'instruction de leur demande d'asile,
— à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction. Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'interprétariat de traduction
ccp no2018 09 010
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le cadre de l'instruction de leur demande d'asile,
— à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction. Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Continent indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues du continent indien: Bengali Birman Chakma Gujarati Hindi Nepalais Ourdou Panjabi Pour...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues du continent indien: Bengali Birman Chakma Gujarati Hindi Nepalais Ourdou Panjabi Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 500 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe dédié:Compétences linguistiques (15 points); Disponibilité (10 points);Combinaisions linguistiques (5 points)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Organisation du travail:Gestion des interprètes et des plannings (9 points);Contrôle qualité et formation continue (4 points); Recrutement et formation...”
Critère de qualité (nom)
Organisation du travail:Gestion des interprètes et des plannings (9 points);Contrôle qualité et formation continue (4 points); Recrutement et formation préalable (2 points).
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2019. En l'absence d'information contraire de la part du...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2019. En l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, trois mois avant la date d'échéance, il est renouvelé par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d'exécution d'une année civile
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2019. En l'absence d'information contraire de la part du...”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2019. En l'absence d'information contraire de la part du pouvoir adjudicateur, trois mois avant la date d'échéance, il est renouvelé par tacite reconduction pour deux nouvelles périodes d'exécution d'une année civile. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision de ne pas reconduire le marché par tout moyen écrit permettant de connaître la date d'émission de cette décision (courrier, télécopie ou courriel). Le titulaire ne peut refuser la reconduction qu'à la condition d'avoir informé le pouvoir adjudicateur de son inaptitude à poursuivre le marché, six mois au moins avant sa date d'échéance par tout moyen écrit permettant d'en connaître les dates d'émission et de réception (courrier, télécopie ou courriel). le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 30 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics l'autorisant à négocier un marché de prestations similaires avec le titulaire, sans publicité préalable, ni mise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché bénéficie d'un cofinancement de l'union Européenne au titre du Fonds Asile, Migration et Intégration (Fami)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Continent asie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues Asie: Cambodgien Chinois Cinghalais Coreen Hmong Indonesien Lao Malais Mongol Ouigour...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues Asie: Cambodgien Chinois Cinghalais Coreen Hmong Indonesien Lao Malais Mongol Ouigour Tagalog Tamoul Thaï Tibetain Vietnamien Wenzhou Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 300 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin Méditerranéen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues: arabe arabe maghrebin arabe soudanais arameen berberes four gorane kabyle kurde bahdini...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues: arabe arabe maghrebin arabe soudanais arameen berberes four gorane kabyle kurde bahdini kurde kurmandji kurde sorani kurde Zaza Massalite Tamasheq Turc Zaghawa Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1600 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Europe orientale/monde iranien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en Armenien Azeri Belarussien Dari Georgien Kazakh Ossete Ouzbek Pachto Persan Russe Tchetchene...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en Armenien Azeri Belarussien Dari Georgien Kazakh Ossete Ouzbek Pachto Persan Russe Tchetchene Ukrainien Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1400 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Composition de l'équipe dédié: Compétences linguistiques (15 points); Disponibilité (10 points);Combinaisions linguistiques (5 points)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Europe balkanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: ALBANAIS ALLEMAND BULGARE GREC ITALIEN MACEDONIEN MOLDAVE Roumain Rromani Serbo-Croate Pour...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: ALBANAIS ALLEMAND BULGARE GREC ITALIEN MACEDONIEN MOLDAVE Roumain Rromani Serbo-Croate Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1000 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Afrique de l?ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: anglais bambara creole portugais diakhanke diola dyula ewe haoussa hassanya igbo khassonke krio...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: anglais bambara creole portugais diakhanke diola dyula ewe haoussa hassanya igbo khassonke krio malinke mande manjaque mina peul peul guineen pidgin Anglais Sango Soninke Soussou Twi Wolof Yoruba Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 1000 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“composition de l'équipe dédié:Compétences linguistiques (15 points); Disponibilité (10 points);Combinaisions linguistiques (5 points)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Afrique centrale et orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: COMORIEN KIKONGO KINYARWANDA Kirundi Lari Lingala Malgache Portugais Swahili Tshiluba Pour...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: COMORIEN KIKONGO KINYARWANDA Kirundi Lari Lingala Malgache Portugais Swahili Tshiluba Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 450 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corne de l?afrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: Afar Amharique Oromo Somali Tigrigna Tigre Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: Afar Amharique Oromo Somali Tigrigna Tigre Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 250 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin Caraïbe/Amérique latine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: CREOLE Haitien Espagnol Neerlandais Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en: CREOLE Haitien Espagnol Neerlandais Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 200 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Langue des signes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langue des signes. pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 10...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langue des signes. pour chaque période d'exécution, le volume minimum du lot est fixé à 10 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2021.
Informations complémentaires
“Les offres sont obligatoirement transmises sous forme dématérialisée via la plate-forme (www.marches-publics.gouv.fr).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465198 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'inteprétariat de traduction
ccp no2018 09 010
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— à titre principal: les prestations d'interprétariat oral permettant l'audition des demandeurs d'asile par l'OFPRA dans le cadre de l'instruction de leur demande d'asile,
— à titre secondaire: les traductions écrites de documents en langue étrangère vers le français, ou inversement, pour les besoins de l'instruction.
Le marché est un marché alloti à bons de commande établi en application des articles 25, 67,78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chacun des lots 1 à 9 donne lieu à un marché unique d'interprétariat et de traduction. Pour chaque période d'exécution, le volume minimum du présent marché est fixé à 6 710 demi-journées (vacations) d'interprétariat oral.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 398 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues du continent indien”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Rick
Adresse postale: 20 rue Dupré
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sansadresse1.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 068 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues Asie
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Charles Gaston
Adresse postale: 19 villa Caillebotte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
URL: https://www.sansadresse.fr🌏
Nom: Nicolas Rick
URL: http://www.sansadresse1.fr🌏
Nom: Chrisostom Lenie Franco
Adresse postale: 6 rue Camille Pelletan
Commune postale: Houilles
Code postal: 78800
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sansadresse.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 312 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues du bassin méditerranéen” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: DAR Traduction
Adresse postale: 268 rue de Belleville
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: http://www.dar-traduction.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 782 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues «Europe Orientale/monde iranien»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Hovakimian Sarl
Adresse postale: 69 boulevard du Moulin de la Tour
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
URL: http://www.sans-adresse.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 139 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues de l'Europe balkanique” Nom et adresse du contractant
Nom: ISM Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Code postal: 75019
URL: http://www.ism-interpretariat.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 415 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues d'Afrique de l'ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 avenue de Flandres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 404 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues d'Afrique Centrale et Orientale” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 103 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues de la Corne de l'Afrique”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 967 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues du bassin Caraïbe/Amérique latine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 208 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Le marché a pour objet des prestations d'interprétariat en langues des signes.
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 085-204037 (2019-04-29)