Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique des sites de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance multi-technique ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF
• SPIE Facilities

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-17	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 201905MULTI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-561276
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31.1.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi, C) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr). D) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation; E) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire et éliminatoire des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure. Ces visites auront lieu semaine 2 et 3 et doivent faire l'objet d'une prise de rendez vous; F) Pôle emploi se réserve le droit d'organiser une soutenance qui aura pour objet pour les candidats de présenter leur offre sur certaines thématiques. Les soutenances auront lieu dans les locaux de la direction régionale de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du 11.3.2019 au 22.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département de l'allier, Cantal, Haute-Loire, Loire et Puy de Dôme
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX 60-000.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Aux fins de dénonciation, pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période ferme du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.

Description des options:

En option, le candidat indique dans son offre le montant de la moins-value liée à la suppression de la mise à disposition et de l'exploitation de la GMAO.

Intitulé du lot: Départements de l'Ardèche, la Drôme et le Rhône
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements de l'Ain, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Aux fins de dénonciation, Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la période ferme du marché en notifiant par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, pôle emploi est considéré comme ayant décidé la reconduction du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle de fin de marché: 31.5.2023.

A) Obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via la plate-forme suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr

B) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 31.1.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi,

C) Transmission des plis: les plis sont transmis via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr).

D) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2) du règlement de la consultation;

E) Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite obligatoire et éliminatoire des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure. Ces visites auront lieu semaine 2 et 3 et doivent faire l'objet d'une prise de rendez vous;

F) Pôle emploi se réserve le droit d'organiser une soutenance qui aura pour objet pour les candidats de présenter leur offre sur certaines thématiques. Les soutenances auront lieu dans les locaux de la direction régionale de pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes du 11.3.2019 au 22.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521- 1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 245-561276 (2018-12-17)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est mono-attribué et prend la forme d'un marché forfaitaire pour la réalisation des prestations récurrentes d'exploitation et de maintenance multi-technique ainsi que la forme d'un accord-cadre donnant lieu à la passation de marchés subséquents sans minimum ni maximum pour les prestations dîtes exceptionnelles telles que ces prestations sont décrites au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Valeur totale du marché: 4736312.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet, CS 70402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259602
Se réfère à l'avis: 2018/S 245-561276
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département de l'Allier, Cantal, Haute-Loire, Loire et Puy de Dôme
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi technique au sens de la norme FDX 60-000.

Intitulé du lot: Départements de l'Ain, l'Isère, la Savoie et la Haute Savoie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Snef
Adresse postale: ZAC du Chêne, 11 allée Général Benoist
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 409 184 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: SPIE Facilities
Adresse postale: 110 rue du Chat Botté bat 3 — ZAC des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Valeur totale du marché: 1611408.28 EUR 💰
1715719.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

— 1

— 2

— 3

Source: OJS 2019/S 106-259602 (2019-06-03)

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