Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la communauté de communes

Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la communauté de communes (excluant la prise en charge des frais annexes spécifiques aux médecins)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paragona Polska SP. Zoo Sk

Qui ?

• Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: 18 AS 01 06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: http://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339047
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public de prestation intellectuelle pour linstallation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la communauté de communes (excluant la prise en charge de frais annexes spécifiques aux médecins). Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé. La mission s'inscrit dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) en place depuis 2015, et relève de 3 tranches organisationnelles (tranche ferme, tranche optionnelle 1, tranche optionnelle 2).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'installation de médecins est attendue sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, soit des communes de Givet (08600) à Revin (08500).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Agrément obligatoire, certificats de qualifications professionnels et/ou de qualité demandés aux candidats:

— certificat d'inscription au registre des entités gérant des agences pour l'emploi,

— certification en management des ressources humaines (ISO 30405: 2016 ou équivalent)

— attestations de capacité: références prouvées par des attestations de commanditaires publics européens dans le domaine du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché ne comprend pas les frais annexes au marché:

1) Tous frais extérieurs au marché en sont exclus; les candidats volontaires à linstallation en France devront se satisfaire de l'ACCIM qui se limite à des dépenses dinvestissement;

2) Les conditions doctroi et de versement de ladite ACCIM en vigueur sont maintenues, sans adaptation particulière pour les médecins sélectionnés;

3) La décision d'affermir les tranches optionnelles appartient à la communauté de communes. Elle est conditionnée par une pleine connaissance du lien juridique unissant le titulaire du marché à chaque candidat médecin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Informations complémentaires: Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 148-339047 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MPI: installation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de communes (excluant la prise en charge des frais annexes spécifiques aux médecins). Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé. La mission s'inscrit dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) en place depuis 2015, et relève des 3 tranches organisationnelles suivantes. — tranche ferme: étude et recensement des besoins en médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de communes, — tranche optionnelle 1: accompagnement des médecins en vue de leur installation sur le Territoire de la Communauté de communes, — tranche optionnelle 2: installation effective d'au moins 10 médecins sur le territoire de la Communauté de Communes. Les tranches sont régies par ordre de service prescrivant leur

Valeur totale du marché: 55 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne rives de Meuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036818
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-339047
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MPI: installation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de communes (excluant la prise en charge des frais annexes spécifiques aux médecins).

Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé.

La mission s'inscrit dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) en place depuis 2015, et relève des 3 tranches organisationnelles suivantes.

— tranche ferme: étude et recensement des besoins en médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de communes,

— tranche optionnelle 1: accompagnement des médecins en vue de leur installation sur le Territoire de la Communauté de communes,

— tranche optionnelle 2: installation effective d'au moins 10 médecins sur le territoire de la Communauté de Communes.

Les tranches sont régies par ordre de service prescrivant leur

Tranche ferme:

a) étude — recensement — selection

À partir du recensement précis des besoins du territoire en praticiens de santé, réalisé dans le cadre du Contrat Local de Santé pour la Communauté de Communes, le prestataire aura à charge:

— la pré-sélection et proposition de profils adaptés et adéquats, en nombre et en qualité, aux besoins recensés.

b) Cet élément de mission consiste en l'établissement du recueil précis des besoins du territoire en praticiens de santé — généralistes et spécialistes. Le recensement des besoins s'effectue avec l'aide de la Communauté de Communes.

La démarche de recrutement prend en compte:

— l'environnement et les conditions de vie,

— les avis et attentes des populations et des professionnels,

— les dispositifs existants d'aides mis en place par la Communauté,

— les impératifs liés au CLS.

c) le titulaire, au regard des éléments issus du recensement des besoins, sélectionne des profils adéquats de praticiens, et les propose à la Communauté de Communes.

Description des options:

Aucune variante exigée n'est prévue.

Toutefois, les candidats sont autorisés à proposer une variante à la tranche conditionnelle 1, pour le cas où les médecins (tous ou seulement une partie) retenus par la Communauté à l'issue de la tranche ferme qui, français ou francophones, ne nécessiteraient pas la mise en œuvre d'une formation spécifique en vue de leur installation et exercice en France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de loffre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Paragona Polska SP. Zoo Sk
Adresse postale: Al. Jana Pawla II 29
Commune postale: Varsovie
Code postal: 00867
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +46 856849740 📞
Courrier électronique: info@paragona.com 📧
Pays: Miasto Warszawa 🏙️
Adresse Internet: https://www.paragona.com 🌏
Valeur totale du marché: 55 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 017-036818 (2019-01-21)

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