Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la communauté de communes (excluant la prise en charge des frais annexes spécifiques aux médecins)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la communauté de communes
18 AS 01 06”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la communauté de communes...”
Brève description
Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la communauté de communes (excluant la prise en charge des frais annexes spécifiques aux médecins)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'installation de médecins est attendue sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, soit des communes de Givet (08600) à Revin (08500).”
Site principal ou lieu d'exécution
L'installation de médecins est attendue sur le territoire de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse, soit des communes de Givet (08600) à Revin (08500).
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Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public de prestation intellectuelle pour linstallation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché public de prestation intellectuelle pour linstallation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la communauté de communes (excluant la prise en charge de frais annexes spécifiques aux médecins). Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé. La mission s'inscrit dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) en place depuis 2015, et relève de 3 tranches organisationnelles (tranche ferme, tranche optionnelle 1, tranche optionnelle 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Agrément obligatoire, certificats de qualifications professionnels et/ou de qualité demandés aux candidats:
— certificat d'inscription au registre des entités gérant des agences pour l'emploi,
— certification en management des ressources humaines (ISO 30405: 2016 ou équivalent)
— attestations de capacité: références prouvées par des attestations de commanditaires publics européens dans le domaine du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché ne comprend pas les frais annexes au marché:
1) Tous frais extérieurs au marché en sont exclus; les candidats volontaires à linstallation en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché ne comprend pas les frais annexes au marché:
1) Tous frais extérieurs au marché en sont exclus; les candidats volontaires à linstallation en France devront se satisfaire de l'ACCIM qui se limite à des dépenses dinvestissement;
2) Les conditions doctroi et de versement de ladite ACCIM en vigueur sont maintenues, sans adaptation particulière pour les médecins sélectionnés;
3) La décision d'affermir les tranches optionnelles appartient à la communauté de communes. Elle est conditionnée par une pleine connaissance du lien juridique unissant le titulaire du marché à chaque candidat médecin.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Ardenne rives de Meuse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la Communauté de communes
18 AS 01 06”
Brève description:
“MPI: installation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de communes (excluant la prise en charge des frais annexes...”
Brève description
MPI: installation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de communes (excluant la prise en charge des frais annexes spécifiques aux médecins).
Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé.
La mission s'inscrit dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) en place depuis 2015, et relève des 3 tranches organisationnelles suivantes.
— tranche ferme: étude et recensement des besoins en médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de communes,
— tranche optionnelle 1: accompagnement des médecins en vue de leur installation sur le Territoire de la Communauté de communes,
— tranche optionnelle 2: installation effective d'au moins 10 médecins sur le territoire de la Communauté de Communes.
Les tranches sont régies par ordre de service prescrivant leur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 800 💰
Description
Description du marché:
“Tranche ferme:
TF
a) étude — recensement — selection
À partir du recensement précis des besoins du territoire en praticiens de santé, réalisé dans le cadre...”
Description du marché
Tranche ferme:
TF
a) étude — recensement — selection
À partir du recensement précis des besoins du territoire en praticiens de santé, réalisé dans le cadre du Contrat Local de Santé pour la Communauté de Communes, le prestataire aura à charge:
— la pré-sélection et proposition de profils adaptés et adéquats, en nombre et en qualité, aux besoins recensés.
b) Cet élément de mission consiste en l'établissement du recueil précis des besoins du territoire en praticiens de santé — généralistes et spécialistes. Le recensement des besoins s'effectue avec l'aide de la Communauté de Communes.
La démarche de recrutement prend en compte:
— l'environnement et les conditions de vie,
— les avis et attentes des populations et des professionnels,
— les dispositifs existants d'aides mis en place par la Communauté,
— les impératifs liés au CLS.
c) le titulaire, au regard des éléments issus du recensement des besoins, sélectionne des profils adéquats de praticiens, et les propose à la Communauté de Communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère innovant de loffre
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune variante exigée n'est prévue.
Toutefois, les candidats sont autorisés à proposer une variante à la tranche conditionnelle 1, pour le cas où les...”
Description des options
Aucune variante exigée n'est prévue.
Toutefois, les candidats sont autorisés à proposer une variante à la tranche conditionnelle 1, pour le cas où les médecins (tous ou seulement une partie) retenus par la Communauté à l'issue de la tranche ferme qui, français ou francophones, ne nécessiteraient pas la mise en œuvre d'une formation spécifique en vue de leur installation et exercice en France.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-339047
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 18 AS 01 06
Titre:
“Mpi pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de Communes”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragona Polska SP. Zoo Sk
Adresse postale: Al. Jana Pawla II 29
Commune postale: Varsovie
Code postal: 00867
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +46 856849740📞
Courrier électronique: info@paragona.com📧
Région: Miasto Warszawa 🏙️
URL: https://www.paragona.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 800 💰
Source: OJS 2019/S 017-036818 (2019-01-21)