Marché de prestation de service pour l'exploitation du réseau public d'eau potable

Ville de Cluny

Prestation de services comprenant:
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable,
— la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l'établissement des factures et leur mise sous pli.
Le recouvrement constitue une variante. L'organisation d'un système d'astreinte 24 h/24 pour des interventions d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France Sas

Qui ?

• Ville de Cluny

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau
• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-24	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: AEP-MP2018
Brève description:

Prestation de services comprenant: — l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, — la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l'établissement des factures et leur mise sous pli. Le recouvrement constitue une variante. L'organisation d'un système d'astreinte 24 h/24 pour des interventions d'urgence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cluny
Adresse postale: Palais Jacques d'Amboise
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Contact
Adresse Internet: http://www.cluny.fr 🌏
Courrier électronique: direction-generale@cluny.fr 📧
Téléphone: +33 385598938 📞
Fax: +33 385591634 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48804&orgAcronyme=f7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48804&orgAcronyme=f7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-181656
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services comprenant:

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable,

— la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l'établissement des factures et leur mise sous pli.

Le recouvrement constitue une variante. L'organisation d'un système d'astreinte 24 h/24 pour des interventions d'urgence.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable de la ville de Cluny.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction d'une durée de 2 ans sur décision expresse de la collectivité.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1— une lettre de candidature sur la base du formulaire DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr ou équivalent;

2— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3— justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration au près d'un centre de formalité des entreprises;

4— une attestation sur l'honneur du candidat que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

1— une liste des services similaires fournis au cours des cinq dernières années indiquant le destinataire public ou privé, le lieu et la date ou période d'exécution, le montant des prestations. Les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte;

2— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

4— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48804&orgAcronyme=f7o 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'état «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (requête n

Source: OJS 2018/S 081-181656 (2018-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services comprenant: — l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, — la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l'établissement des factures et leur mise sous pli. Le recouvrement constitue une variante, — l'organisation d'un système d'astreinte 24 h/24 pour des interventions d'urgence.

Valeur totale du marché: 1 641 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: palais Jacques d'amboise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009905
Se réfère à l'avis: 2018/S 081-181656
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l'établissement des factures et leur mise sous pli. Le recouvrement constitue une variante,

— l'organisation d'un système d'astreinte 24 h/24 pour des interventions d'urgence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-08 📅
Nom: Suez eau France SAS
Adresse postale: 9c rue René Char — CS 26629
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21066
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.cluny.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 641 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats pourront introduire un référé pré-contractuel depuis la publication du présent avis et jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ils pourront également introduire un référé contractuel, dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative ou un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de mesures de publicité appropriées, dans les conditions visée dans l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (requête n

Source: OJS 2019/S 006-009905 (2019-01-07)

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