Marché de prestation de service de téléassistance complète accessible aux personnes âgées et handicapées à domicile sur le périmètre du groupement de commandes

Commune de Rouen

Marché de prestation de service de téléassistance complète (abonnements, mise à disposition de matériel, échange standard, centrale d'écoute 24h/24 et 7 j/7) accessible aux personnes âgées et handicapées à domicile sur le périmètre du groupement de commandes. Groupement de commandes entre les centres communaux d'action sociale (CCAS) de Belbeuf, Bihorel, Franqueville-Saint-Pierre, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Léger du Bourg Denis et Rouen soumis aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 procédure d'appel d'offre ouverte soumise aux dispositions de l'article 25-i-1 du Décret n 2016-360 marché de prestations de services prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europ Téléassistance

Qui ?

• Commune de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2018-11-30	Informations complémentaires
2019-01-04	Informations complémentaires
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Numéro de référence: 18ccas04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour personnes âgées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouen
Adresse postale: 2 rue de Germont
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas-direction@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235079810 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524059
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse http://www.mpe76.fr Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: transmission des plis par voie électronique. Les documents doivent être signés électroniquement au plus tard lors de l'attribution. Instance chargée des procédures de recours: tribunal de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tel.: 02 32081270, adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur: 02 32081271.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La marché est reconductible 3 fois. Les périodes de reconduction sont de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— copie de son agrément services à la personne ou de sa demande d'agrément services à la personne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hotel de Ville Rouen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'intervention en cas de panne en dehors des heures d'ouverture du service téléassistance du Ccas de Rouen
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26760045000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 229-524059 (2018-11-23)

Informations complémentaires (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de service de téléassistance complète (abonnements, mise à disposition de matériel, échange standard, centrale d'écoute 24 h/24 et 7 j/7) accessible aux personnes âgées et handicapées à domicile sur le périmètre du groupement de commandes. Groupement de commandes entre les Centres communaux d'action sociale (CCAS) de Belbeuf, Bihorel, Franqueville-Saint-Pierre, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Rouen soumis aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 procédure d'appel d'offre ouverte soumise aux dispositions de l'article 25-I-1º du décret nº 2016-360 marché de prestations de services prix unitaires. La ville de Rouen agit pour le compte du CCAS de Rouen pour la mise en publicité de ce marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535720
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524059
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2018/S 234-535720 (2018-11-30)

Informations complémentaires (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de service de téléassistance complète (abonnements, mise à disposition de matériel, échange standard, centrale d'écoute 24 h/24 et 7 j/7) accessible aux personnes âgées et handicapées à domicile sur le périmètre du groupement de commandes. Groupement de commandes entre les Centres communaux d'action sociale (CCAS) de Belbeuf, Bihorel, Franqueville-Saint-Pierre, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Rouen soumis aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 procédure d'appel d'offre ouverte soumise aux dispositions de l'article 25-I-1º du décret nº 2016-360 marché de prestations de services prix unitaires.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007888
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2019/S 005-007888 (2019-01-04)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de service de téléassistance complète (abonnements, mise à disposition de matériel, échange standard, centrale d'écoute 24 h/24 et 7 j/7) accessible aux personnes âgées et handicapées à domicile sur le périmètre du groupement de commandes. Groupement de commandes entre les Centres communaux d'action sociale (CCAS) de Belbeuf, Bihorel, Franqueville-Saint-Pierre, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Léger du Bourg Denis et Rouen soumis aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 procédure d'appel d'offre ouverte soumise aux dispositions de l'article 25-I-1º du décret nº 2016-360 marché de prestations de services prix unitaires.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122537
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'intervention en cas de panne en dehors des heures d'ouverture du service téléassistance du CCAS de Rouen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Europ Téléassistance
Adresse postale: 1 Promenade de la Bonnette
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 053-122537 (2019-03-12)

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