Marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets des secteurs Baléares Rois de Majorque et du Champ-de-Mars
Marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets des secteurs Baléares Rois de Majorque et du Champ-de-Mars forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 690 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains dé
18mdcvao03”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets des secteurs Baléares Rois de Majorque et du Champ...”
Brève description
Marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets des secteurs Baléares Rois de Majorque et du Champ de Marsforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 690 000,00 EUR.
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Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Baléares Rois de Majorque — Quartier prioritaire de la commune de Perpignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Secteur Baléares Rois de Majorque: quartier prioritaire de la commune de Perpignan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre — Mode de calcul: (1 - note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement: (1 - note/10) x coefficient”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix — Mode de calcul: (offre/moyenne des offres) x coefficient
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Champ de Mars — Quartier prioritaire de la commune de Perpignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Champ de Mars: quartier prioritaire de la commune de Perpignan
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 027-058932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Secteur Baléares Rois de Majorque — Quartier prioritaire de la commune de Perpignan” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Champ de Mars — Quartier prioritaire de la commune de Perpignan
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Lieu de consultation du contrat relatif au présent marché: mairie de Perpignan division des marchés publics Centre technique municipal avenue de Broglie BP 20931 66 931 Perpignan Cedex horaires de consultation du contrat: du Lundi au Vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 158-362666 (2018-08-14)