Marché de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés pour l'accompagnement éducatif des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance des Yvelines
Le présent marché concerne les prestations de mise à disposition temporaire de personnels pour l'accompagnement éducatif, social et/ou médico-social des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance en rupture de prise en charge et pouvant présenter des troubles du comportement (profils recherchés: éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, moniteur-éducateur, aide médico-psychologique, Infirmier). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 215 000 EUR HT, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Date prévisionnelle de début des prestations: 30.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés pour l'accompagnement éducatif des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance des...”
Titre
Marché de mise à disposition temporaire de personnels qualifiés pour l'accompagnement éducatif des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance des Yvelines
78-18s0093
Le présent marché concerne les prestations de mise à disposition temporaire de personnels pour l'accompagnement éducatif, social et/ou médico-social des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance en rupture de prise en charge et pouvant présenter des troubles du comportement (profils recherchés: éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, moniteur-éducateur, aide médico-psychologique, Infirmier). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 215 000 EUR HT, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Date prévisionnelle de début des prestations: 30.1.2019.
Le présent marché concerne les prestations de mise à disposition temporaire de personnels pour l'accompagnement éducatif, social et/ou médico-social des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance en rupture de prise en charge et pouvant présenter des troubles du comportement (profils recherchés: éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, moniteur-éducateur, aide médico-psychologique, Infirmier). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 215 000 EUR HT, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. Le marché n'est pas reconductible. Date prévisionnelle de début des prestations: 30.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Candidature — capacité économique et financières — chiffres d'affaires — capacités techniques et professionnelles — moyens humains — capacités techniques...”
Liste et brève description des conditions
— Candidature — capacité économique et financières — chiffres d'affaires — capacités techniques et professionnelles — moyens humains — capacités techniques et professionnelles — références — capacités techniques et professionnelles — titres d'études — technique et professionnelle — qualifications — techniques et professionnelles — moyens études et recherche lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Modification du contrat: l'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Réalisation de prestations similaires: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCP, en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Négociation: dans le cadre d'une procédure adaptée de l'article 27, le pouvoir adjudicateur négociera avec le 3 meilleures offres. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier à l'issue d'une première analyse. Signature: à compter du 1.10.2018, la remise des offres et la signature électronique sont imposées. Notification: après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 225-515031 (2018-11-20)