Marché de maîtrise d'œuvre — Rénovation des logements conventionnés avant la mise en vente et mise en conformité des logements conventionnés sur les logements à prêt locatif aidé d'intégration de GDH

Grand Dijon Habitat

Rénovation des logements conventionnés avant la mise en vente et mise en conformité des logements conventionnés sur les logements à prêt locatif aide d'intégration du patrimoine de Grand Dijon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP Ingenieries

Qui ?

• Grand Dijon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-13	Avis de marché
2019-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Gdhrenovlogt
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555560
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Financement: fonds propres — Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). L'architecte mandataire ou maître d'œuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret n Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes: les variantes ne sont pas acceptées. — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement), — les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle, — chiffre d’affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières), — déclaration précisant l’effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation. Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Financement: fonds propres — Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

L'architecte mandataire ou maître d'œuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret n

Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes: les variantes ne sont pas acceptées.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement),

— les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle,

— chiffre d’affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),

— déclaration précisant l’effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, renseignements complémentaires.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.

Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation.

Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 922 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Rénovation des logements conventionnés avant vente
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission de base — Mission optionnelle — Mission complémentaire
Valeur estimée hors TVA: 1 882 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Mise en conformité des logements conventionnés
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission base + mission optionnelle + mission complémentaire
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dijon

Dijon et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Profession réglementée pour lot 1

— Architecte ou maître d'œuvre (mandataire)

Autre compétences exigées pour assurée la mission confiée:

— ingénierie thermique,

— bureau d'étude structure,

— économie de la construction,

— compétence en réhabilitation,

Profession réglementée pour le lot n

— compétence en réhabilitation en site occupés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Grand Dijon Habitat
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand Dijon Habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'architecte mandataire ou maître d'œuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret n

Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes: les variantes ne sont pas acceptées.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement),

— les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle,

— chiffre d’affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),

— déclaration précisant l’effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, renseignements complémentaires.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.

Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation.

Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures de recours:

Référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 243-555560 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227718
Se réfère à l'avis: 2018/S 243-555560
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Financement: fonds propres — le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1). L'architecte mandataire ou maître d'oeuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes: les variantes ne sont pas acceptées. — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (article 2.7.2 du présent règlement), — les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle, — chiffre d’affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières), — déclaration précisant l’effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, renseignements complémentaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-orme e-bourgogne. Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires

Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Financement: fonds propres — le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).

L'architecte mandataire ou maître d'oeuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n

Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes: les variantes ne sont pas acceptées.

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (article 2.7.2 du présent règlement),

— les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle,

— chiffre d’affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),

— déclaration précisant l’effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, renseignements complémentaires.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-orme e-bourgogne.

Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation

Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de base — Mission optionnelle — Mission complémentaire.

Mission base + mission optionnelle + mission complémentaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dijon.

Dijon et son agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Nom: CAP Ingénieries
Adresse postale: 16 rue Berlier
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 183968.30 EUR 💰
Nom: CAP ingénieries
Valeur totale du marché: 97 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'architecte mandataire ou maître d'oeuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n

Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 094-227718 (2019-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)