Marché de maîtrise d'œuvre — Rénovation des logements conventionnés avant la mise en vente et mise en conformité des logements conventionnés sur les logements à prêt locatif aidé d'intégration de GDH
Rénovation des logements conventionnés avant la mise en vente et mise en conformité des logements conventionnés sur les logements à prêt locatif aide d'intégration du patrimoine de Grand Dijon Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: www.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: www.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — Rénovation des logements conventionnés avant la mise en vente et mise en conformité des logements conventionnés sur les...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre — Rénovation des logements conventionnés avant la mise en vente et mise en conformité des logements conventionnés sur les logements à prêt locatif aidé d'intégration de GDH
GDHRENOVLOGT
Rénovation des logements conventionnés avant la mise en vente et mise en conformité des logements conventionnés sur les logements à prêt locatif aide d'intégration du patrimoine de Grand Dijon Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 922 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rénovation des logements conventionnés avant vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon
Description du marché: Mission de base — Mission optionnelle — Mission complémentaire
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 882 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en conformité des logements conventionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération
Description du marché: Mission base + mission optionnelle + mission complémentaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Profession réglementée pour lot 1
— Architecte ou maître d'œuvre (mandataire)
Autre compétences exigées pour assurée la mission confiée:
— ingénierie...”
Liste et brève description des conditions
Profession réglementée pour lot 1
— Architecte ou maître d'œuvre (mandataire)
Autre compétences exigées pour assurée la mission confiée:
— ingénierie thermique,
— bureau d'étude structure,
— économie de la construction,
— compétence en réhabilitation,
Profession réglementée pour le lot n 2:
— Architecte ou maître d'œuvre (mandataire)
Autre compétences exigées pour assurée la mission confiée:
— ingénierie thermique,
— bureau d'étude structure,
— économie de la construction,
— compétence en réhabilitation en site occupés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-11
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Dijon Habitat
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Financement:...”
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Financement: fonds propres — Le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours.Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
L'architecte mandataire ou maître d'œuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes: les variantes ne sont pas acceptées.
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (Article 2.7.2 du présent règlement),
— les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle,
— chiffre d’affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),
— déclaration précisant l’effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate forme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation.
Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
Référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
Référé précontractuel (Articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (Articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2018/S 243-555560 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre — rénovation des logements conventionnés avant la mise en vente et mise en conformité des logements conventionnés sur les...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre — rénovation des logements conventionnés avant la mise en vente et mise en conformité des logements conventionnés sur les logements à prêt locatif aidé d'intégration de GDH
GDHRENOVLOGT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon.
Description du marché: Mission de base — Mission optionnelle — Mission complémentaire.
Site principal ou lieu d'exécution: Dijon et son agglomération.
Description du marché: Mission base + mission optionnelle + mission complémentaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Rénovation des logements conventionnés avant vente
Date de conclusion du contrat: 2019-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CAP Ingénieries
Adresse postale: 16 rue Berlier
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183968.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise en conformité des logements conventionnés
Nom et adresse du contractant
Nom: CAP ingénieries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 600 💰
“Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Financement:...”
Le candidat ne doit pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Financement: fonds propres — le mode de règlement s’effectuera par mandat administratif et paiement dans un délai de 30 jours. Les candidats pourront répondre seules, en groupement conjoints ou groupement solidaires. La nature du groupement sera spécifiée dans la lettre de candidature (DC1).
L'architecte mandataire ou maître d'oeuvre du groupement ne peut à la fois présenter une candidature à titre individuel et participer à un groupement d’entreprises, ni participer à plus d’un groupement d'opérateurs économiques. Si le titulaire du marché est un groupement de prestataires conjoint, le mandataire désigné sera solidaire de l’ensemble des membres du groupement. Grand Dijon Habitat se réserve la possibilité lors de l’attribution du marché d’exiger du groupement sa transformation en groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise du dossier candidature et la signature du marché sauf dérogation définie par l'article 45 IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Variantes: les variantes ne sont pas acceptées.
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, autorisant le candidat à poursuivre son activité au-delà de la période prévisible d'exécution du marché (article 2.7.2 du présent règlement),
— les attestations d’assurances justifiant que le candidat est couvert par un contrat d’assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle,
— chiffre d’affaires des 3 dernières années (global et concernant les prestations objet du marché; le candidat peut également produire son dernier bilan et tout éléments permettant de justifier de ses garanties financières),
— déclaration précisant l’effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, renseignements complémentaires.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plate-orme e-bourgogne.
Une réponse sera alors adressée dans les 2 jours à tous les candidats ayant retiré le dossier. Modification de détail du dossier de consultation
Jusqu'à six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail peuvent être apportées au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
Référé précontractuel (articles L. 551 –1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 094-227718 (2019-05-14)