Marché de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation et mise aux normes électriques du TGI de Bobigny, incluant la construction d'un bâtiment modulaire et des travaux de mise en sûreté

Ministère de la justice

La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre mission de base de type Loi MOP relatif à la rénovation et mise aux normes des installations électriques du tribunal de grande instance de Bobigny (93), incluant la construction d'un bâtiment modulaire et des travaux de mise en sûreté. Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées à l'avis d'appel à la concurrence

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-10 Avis de marché
2019-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Holy Rasandy
Téléphone: +33 153629154 📞
Courrier électronique: holy.rasandy@justice.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390181&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390181&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation et mise aux normes électriques du TGI de Bobigny, incluant la construction d'un bâtiment modulaire et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre mission de base de type Loi MOP relatif à la rénovation et mise aux normes des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: TGI de Bobigny — 173 avenue Paul-Vaillant Couturier — 93000 Bobigny
Description du marché:
“Il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées à l'avis d'appel à la concurrence. Les candidats...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article 47 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats qui seront...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives, — déclaration appropriée de banque...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du chiffre d'affaire global au cours des 3 dernières années, — déclaration du chiffre d'affaire global concernant les prestations similaires à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera dans une note qui concernera chaque membre du groupement et les sous-traitants: — les références de prestations similaires exécutées...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un architecte inscrit à l'ordre est demandé pour le dépôt du permis de construire et les autorisations administratives. Il est exigé les certificats de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement sera assuré par le budget de l'État (ministère de la justice). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum (article 183 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 155-355897 (2018-08-10)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre de type loi MOP relatif à la rénovation et mise aux normes des installations électriques du TGI de Bobigny, incluant un bâtiment...”    Afficher plus
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre mission de base de type loi MOP relatif à la rénovation et mise aux normes des installations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 540 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tribunal de grande instance de Bobigny (93).
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre de type loi MOP relatif à la rénovation et mise aux normes des installations électriques du TGI de Bobigny, incluant un bâtiment...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 155-355897

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1509288161
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation et à la mise aux normes électriques du TGI de Bobigny, incluant la construction d'un bâtiment modulaire...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Roggwiller Christophe
Adresse postale: 19 rue des 4 Cheminées
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.croggwiller-architectes.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ingénierie Philippe Hennegrave «IPH» — Agence de Picardie
Adresse postale: 831 rue Quentin de la Tour
Commune postale: Marly
Code postal: 02101
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.iph-bet.fr 🌏
Nom: Andriot Frédéric
Adresse postale: 49 rue du Rocher
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 312 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 540 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 065-152340 (2019-03-28)