Marché de maîtrise d'œuvre relatif au renouvellement des réseaux entre l'usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies

Smgsevesc

Le présent marché a pour objet de confier les éléments de missions de maîtrise d'œuvre suivants AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, OPC, dans le cadre du renouvellement des réseaux AEP entre l'usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Qui ?

• Smgsevesc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2018-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgsevesc
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.etaso.fr 🌏
Courrier électronique: a.chaulet@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠
URL des documents: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044874
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
a. Durée du marche

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet de la présente consultation est une mission de maîtrise d'œuvre concernant le renouvellement des réseaux entre l'usine de Louveciennes et les réservoirs des Hubies (78). Les missions confiées au maître d'œuvre sont les suivantes: AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, OPC.

Valeur estimée hors TVA: 8 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 17º du décret nº 2016-360. La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nb: En cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire Dc1, dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;

2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés;

4) inscription au Registre des Commerces et des Sociétés.

Situation économique et financière:

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du candidat en maîtrise d'œuvre en spécifiant la part prise par la maîtrise d'œuvre du suivi des travaux, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

6) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

8) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation;

9) présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire ne pourra pas substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du SMGSEVESC. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le présent marché est traité à prix forfaitaires. Le forfait de rémunération du maître d'œuvre est provisoire. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.paiement par virement au compte du titulaire. Une avance pourra être accordée au titulaire. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes selon la périodicité prévue dans les pièces de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smgsevesc.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradmin.fr 📧
Fax: +33 139245487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 021-044874 (2018-01-29)

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