Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC 1,
— le formulaire DC 2 ou une fiche d'identification de l'entreprise mentionnant les moyens humains (effectifs et organisation par catégorie), moyens matériels et équipements techniques, indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les déclarations sur l'honneur pour justifier:
—— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 45 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
—— qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées par le code du travail,
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation. Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine,
— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires de fournitures et services datant de moins de 3 ans avec indication du nom du maître d'ouvrage, maître d'œuvre, budget et caractéristiques de l'opération.