Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de viabilisation des îlots Albret, Alsace et Anjou à Meaux

OPH Pays de Meaux Habitat

Marché maîtrise d'œuvre pour travaux de viabilisation des îlots Albret Alsace et Anjou à Meaux. La consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles. Marché unique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture, architecte seul inscrit à l'ordre des architectes, bet ou autres maîtres d'œuvre ayant la compétence pour ce type d'opération) ou avec un groupement de maître d'œuvre. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un bet infrastructures. Par ailleurs, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le candidat devra avoir en interne par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bet en infrastructures VRD et en aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
2019-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 18-17
Brève description:
Marché maîtrise d'œuvre pour travaux de viabilisation des îlots Albret Alsace et Anjou à Meaux. La consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles. Marché unique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture, architecte seul inscrit à l'ordre des architectes, bet ou autres maîtres d'œuvre ayant la compétence pour ce type d'opération) ou avec un groupement de maître d'œuvre. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un bet infrastructures. Par ailleurs, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le candidat devra avoir en interne par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bet en infrastructures VRD et en aménagements paysagers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
Fax: +33 160232920 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YVCbpHRJvo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YVCbpHRJvo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422702
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YVCbpHRJvo&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Vu la nature de ce marché et le site objet des prestations, les candidats devront obligatoirement visiter le site concerné par les prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact (48 heures avant) avec Madame Vanessa Lachaussee ou Madame Manon Vestris (tél.: 01.60.23.37.63 ou 37.19) de la Direction du développement de Pays de Meaux Habitat. Pour effectuer la visite du site, les candidats devront se munir d'un exemplaire de l'annonce correspondant à la consultation et d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite. La visite du site ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité l'ensemble du site et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de viabilisation.
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilots Albret, Alsace et Anjou à Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
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Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira le document dénommée «fiche présentation du candidat» afin de présenter le candidat comportant notamment:
— le nom et adresse du candidat,
— la nature des prestations effectuées par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement,
— la date de création du candidat,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— les effectifs du candidat,
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l’entreprise peut encourir en raison de son activité,
— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Capacité technique et professionnelle:
Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera la nature des prestations avec une description sommaire de l’opération comportant l'identité du maître d'ouvrage, le lieu, la date de réalisation et de durée des travaux, la nature des travaux, le montant de l’opération, les contraintes d'environnement et la liste des éléments de missions confiées en précisant si le candidat a effectué ou non tous les éléments de mission (en interne, en groupement ou en sous-traitance).
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat.
Le candidat devra justifier que son personnel dispose d'un salarié en charge du projet (conception et suivi), compétent et titulaire d’une attestation AIPR (concepteur) en cours de validité.
Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège pays de Meaux Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YVCbpHRJvo&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YVCbpHRJvo 🌏
Point de contact: Direction juridique, achats et contentieux
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YVCbpHRJvo&v=1&selected=0
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Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Vu la nature de ce marché et le site objet des prestations, les candidats devront obligatoirement visiter le site concerné par les prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact (48 heures avant) avec Madame Vanessa Lachaussee ou Madame Manon Vestris (tél.: 01.60.23.37.63 ou 37.19) de la Direction du développement de Pays de Meaux Habitat. Pour effectuer la visite du site, les candidats devront se munir d'un exemplaire de l'annonce correspondant à la consultation et d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite. La visite du site ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité l'ensemble du site et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2018/S 187-422702 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché maîtrise d'œuvre pour travaux de viabilisation des îlots Albret Alsace et Anjou à Meaux. La consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles. Marché unique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture, architecte seul inscrit à l'ordre des architectes, BET ou autres maîtres d'œuvre ayant la compétence pour ce type d'opération) ou avec un groupement de maître d'œuvre. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un BET infrastructures. Par ailleurs, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le candidat devra avoir en interne par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de BET en infrastructures VRD et en aménagements paysagers.
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Valeur totale du marché: 89 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093603
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422702
Numéro JO-S: 41

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Îlots Albret, Alsace et Anjou à Meaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: SARL Cabinet BEC
Adresse postale: 6 allée des Acacias
Commune postale: Mareuil-lès-Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.becsarl.com/le-cabinet-bec/ 🌏
Valeur totale du marché: 89 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 041-093603 (2019-02-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne