Marché maîtrise d'œuvre pour travaux de viabilisation des îlots Albret Alsace et Anjou à Meaux. La consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles. Marché unique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture, architecte seul inscrit à l'ordre des architectes, bet ou autres maîtres d'œuvre ayant la compétence pour ce type d'opération) ou avec un groupement de maître d'œuvre. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un bet infrastructures. Par ailleurs, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le candidat devra avoir en interne par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bet en infrastructures VRD et en aménagements paysagers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de viabilisation des îlots Albret, Alsace et Anjou à Meaux
18-17”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marché maîtrise d'œuvre pour travaux de viabilisation des îlots Albret Alsace et Anjou à Meaux. La consultation est passée conformément aux dispositions de...”
Brève description
Marché maîtrise d'œuvre pour travaux de viabilisation des îlots Albret Alsace et Anjou à Meaux. La consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles. Marché unique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture, architecte seul inscrit à l'ordre des architectes, bet ou autres maîtres d'œuvre ayant la compétence pour ce type d'opération) ou avec un groupement de maître d'œuvre. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un bet infrastructures. Par ailleurs, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le candidat devra avoir en interne par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bet en infrastructures VRD et en aménagements paysagers.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ilots Albret, Alsace et Anjou à Meaux.
Description du marché: Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de viabilisation.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira le document dénommée «fiche présentation du candidat» afin de présenter le candidat comportant notamment:
— le nom et adresse du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira le document dénommée «fiche présentation du candidat» afin de présenter le candidat comportant notamment:
— le nom et adresse du candidat,
— la nature des prestations effectuées par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement,
— la date de création du candidat,
— le chiffre d'affaires global et le chiffre daffaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— les effectifs du candidat,
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que lentreprise peut encourir en raison de son activité,
— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera la nature des prestations avec une description sommaire de lopération comportant l'identité du maître d'ouvrage, le lieu, la date de réalisation et de durée des travaux, la nature des travaux, le montant de lopération, les contraintes d'environnement et la liste des éléments de missions confiées en précisant si le candidat a effectué ou non tous les éléments de mission (en interne, en groupement ou en sous-traitance).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat.
Le candidat devra justifier que son personnel dispose d'un salarié en charge du projet (conception et suivi), compétent et titulaire dune attestation AIPR (concepteur) en cours de validité.
Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège pays de Meaux Habitat.
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YVCbpHRJvo&v=1&selected=0
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Vu la nature de ce marché et le site objet des prestations, les candidats devront obligatoirement visiter le site concerné par les prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact (48 heures avant) avec Madame Vanessa Lachaussee ou Madame Manon Vestris (tél.: 01.60.23.37.63 ou 37.19) de la Direction du développement de Pays de Meaux Habitat. Pour effectuer la visite du site, les candidats devront se munir d'un exemplaire de l'annonce correspondant à la consultation et d'un justificatif de leur appartenance à la société qu'il représente. À l'issue de la visite, le représentant de Pays de Meaux Habitat leur délivrera un certificat de visite. La visite du site ayant un caractère obligatoire, l'offre d'un candidat qui n'aura pas visité l'ensemble du site et qui n'aura pas fourni le certificat de visite dans son offre sera déclarée non-conforme et rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1 instance en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2018/S 187-422702 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché maîtrise d'œuvre pour travaux de viabilisation des îlots Albret Alsace et Anjou à Meaux. La consultation est passée conformément aux dispositions de...”
Brève description
Marché maîtrise d'œuvre pour travaux de viabilisation des îlots Albret Alsace et Anjou à Meaux. La consultation est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un appel d'offres en application des articles 66 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend 1 tranche ferme et 12 tranches optionnelles. Marché unique. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture, architecte seul inscrit à l'ordre des architectes, BET ou autres maîtres d'œuvre ayant la compétence pour ce type d'opération) ou avec un groupement de maître d'œuvre. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un BET infrastructures. Par ailleurs, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le candidat devra avoir en interne par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de BET en infrastructures VRD et en aménagements paysagers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Îlots Albret, Alsace et Anjou à Meaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-422702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13-19
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de viabilisation des îlots Albret, Alsace et Anjou à Meaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cabinet BEC
Adresse postale: 6 allée des Acacias
Commune postale: Mareuil-lès-Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.becsarl.com/le-cabinet-bec/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mission de paysagiste
Source: OJS 2019/S 041-093603 (2019-02-22)