Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-extension d'une crèche multi accueil — procédure concurrentielle avec négociation

commune de Sada

La commune de Sada a donc souhaité se doter d'un établissement multi-accueil de type EAJE (Établissement d'accueil du jeune enfant au sens du code de la santé publique) permettant un mixte d'accueils réguliers, occasionnels et d'urgence. Le permis de construire a été validé par la collectivité et le marché de maîtrise d'oeuvre consiste donc à poursuivre sa mise en oeuvre, en intégrant quelques modifications programmatiques (légères) pour l'accueil de 40 enfants. Ce futur établissement comprendra, pour une surface utile de 530 m (environ 630 m de surface de plancher): odes espaces pour les enfants: 3 sections avec unités de vie, dortoirs, espaces de changes, vestiaires et rangements; plus locaux communs pour salle de psychomotricité et salles d'activités d'éveil odes espaces pour les adultes: avec un pôle public, un pôle pour le personnel (vestiaires, salle de pause) et un pôle technique (laverie, buanderie, lingerie, local ménage, office notamment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
La commune de Sada a donc souhaité se doter d'un établissement multi-accueil de type EAJE (Établissement d'accueil du jeune enfant au sens du code de la santé publique) permettant un mixte d'accueils réguliers, occasionnels et d'urgence. Le permis de construire a été validé par la collectivité et le marché de maîtrise d'oeuvre consiste donc à poursuivre sa mise en oeuvre, en intégrant quelques modifications programmatiques (légères) pour l'accueil de 40 enfants. Ce futur établissement comprendra, pour une surface utile de 530 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sada
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada Mayotte
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedesada.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.abdallah@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269620808 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Date de début: 2019-01-20 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546074
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le territoire de Mayotte, constitué d'une population particulièrement jeune et en forte croissance, manque de structure collective pour accueillir les jeunes enfants. La commune de Sada a donc souhaité se doter d'un établissement multi-accueil de type EAJE (Établissement d'accueil du jeune enfant au sens du code de la santé publique) permettant un mixte d'accueils réguliers, occasionnels et d'urgence. Cet établissement sera organisé en sections par tranches d'âges, pouvant le cas échéant accueillir des assistantes maternelles sur des temps courts, avec une restauration en production sur site. Il a été conçu en réhabilitation-extension d'une ancienne école située au Nord-Ouest de l'agglomération, à proximité immédiate du collège de la ville et du CCD 5. Le permis de construire a été validé par la Collectivité et le marché de maîtrise d'œuvre consiste donc à poursuivre sa mise en œuvre, en intégrant quelques modifications programmatiques (légères) pour l'accueil de 40 enfants. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage (travaux + études) est de 2 280 000 EUR HT, valeur octobre 2018. Calendrier prévisionnel: démarrage du marché d'études en février 2019 pour une ouverture au public à la rentrée de sept. 2020. Missions confiées au maître d'œuvre: OPC: adaptation du PC actuel et suivi du dossier de permis de construire (yc compris SSI: Système de sécurité incendie) — ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux, — VISA: —— contrôle de conformité au projet de marché, —— valider les plans d'études, d'exécution et de synthèse fournis par les entreprises, — DET: Direction de l'exécution des travaux (y compris SPS: Sécurité protection santé), — OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination des Travaux, — AOR: assistance opération de réception (+ garantie de parfait achèvement). Les candidatures seront analysées selon les critères suivants: — garanties professionnelles et financières en adéquation avec l'opération: —— garantie professionnelle: moyens humains/capacités des cadres chargés de la prestation. Les compétences exigées sont: architecture (mandataire) et économie de la construction. Les compétences souhaitées: BET structure, —— garantie financière (chiffres d'affaire), — adéquation des références présentées: —— adéquation par la nature: appréciation au regard de la présentation de 3 références maximum, —— adéquation par la complexité: appréciation au regard des caractéristiques du projet, —— qualité architecturale des références présentées. Ces éléments seront analysés sur la base des 2 trames fournies en annexe et à remplir impérativement par chacun des candidats (en format excel pour le tableur).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une réhabilitation-extension d'une ancienne école située au Nord-Ouest de l'agglomération, à proximité immédiate du collège de la ville et du CCD 5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sada 2 — Bandrani

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles,
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Situation économique et financière:
— liste et description succincte des critères de sélection: sur la base des 2 trames fournies en annexe et à remplir impérativement par chacun des candidats (en format excel pour le tableur),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: sur la base des 2 trames fournies en annexe et à remplir impérativement par chacun des candidats (en format excel pour le tableur),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)* Dossier technique à compléter sur la base des 2 trames fournies en annexe et à remplir impérativement par chacun des candidats (en format excel pour le tableur).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'article 3 de la loi du 3.8.1977 relative à l'architecture impose le recours à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bamana Anchya
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de SADA
Commune postale: Sada
Point de contact: Direction du service technique
Courrier électronique: abdourahamane.boinahery@mairiedesada.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le territoire de Mayotte, constitué d'une population particulièrement jeune et en forte croissance, manque de structure collective pour accueillir les jeunes enfants. La commune de Sada a donc souhaité se doter d'un établissement multi-accueil de type EAJE (Établissement d'accueil du jeune enfant au sens du code de la santé publique) permettant un mixte d'accueils réguliers, occasionnels et d'urgence. Cet établissement sera organisé en sections par tranches d'âges, pouvant le cas échéant accueillir des assistantes maternelles sur des temps courts, avec une restauration en production sur site. Il a été conçu en réhabilitation-extension d'une ancienne école située au Nord-Ouest de l'agglomération, à proximité immédiate du collège de la ville et du CCD 5. Le permis de construire a été validé par la Collectivité et le marché de maîtrise d'œuvre consiste donc à poursuivre sa mise en œuvre, en intégrant quelques modifications programmatiques (légères) pour l'accueil de 40 enfants.
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La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage (travaux + études) est de 2 280 000 EUR HT, valeur octobre 2018.
Calendrier prévisionnel: démarrage du marché d'études en février 2019 pour une ouverture au public à la rentrée de sept. 2020.
Missions confiées au maître d'œuvre: OPC: adaptation du PC actuel et suivi du dossier de permis de construire (yc compris SSI: Système de sécurité incendie)
— ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux,
— VISA:
—— contrôle de conformité au projet de marché,
—— valider les plans d'études, d'exécution et de synthèse fournis par les entreprises,
— DET: Direction de l'exécution des travaux (y compris SPS: Sécurité protection santé),
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination des Travaux,
— AOR: assistance opération de réception (+ garantie de parfait achèvement).
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:
— garanties professionnelles et financières en adéquation avec l'opération:
—— garantie professionnelle: moyens humains/capacités des cadres chargés de la prestation. Les compétences exigées sont: architecture (mandataire) et économie de la construction. Les compétences souhaitées: BET structure,
—— garantie financière (chiffres d'affaire),
— adéquation des références présentées:
—— adéquation par la nature: appréciation au regard de la présentation de 3 références maximum,
—— adéquation par la complexité: appréciation au regard des caractéristiques du projet,
—— qualité architecturale des références présentées. Ces éléments seront analysés sur la base des 2 trames fournies en annexe et à remplir impérativement par chacun des candidats (en format excel pour le tableur).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 239-546074 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Sada a donc souhaité se doter d'un établissement multi-accueil de type EAJE (établissement d'accueil du Jeune Enfant au sens du code de la santé publique) permettant un mixte d'accueils réguliers, occasionnels et d'urgence. Le permis de construire a été validé par la collectivité et le marché de maîtrise d'oeuvre consiste donc à poursuivre sa mise en oeuvre, en intégrant quelques modifications programmatiques (légères) pour l'accueil de 40 enfants. Ce futur établissement comprendra, pour une surface utile de 530 m
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Valeur totale du marché: 89 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Sada
Contact
Fax: +33 269620808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227916
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546074
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le territoire de Mayotte, constitué d'une population particulièrement jeune et en forte croissance, manque de structure collective pour accueillir les jeunes enfants. La commune de Sada a donc souhaité se doter d'un établissement multi-accueil de type EAJE (Établissement d'accueil du jeune enfant au sens du code de la santé publique) permettant un mixte d'accueils réguliers, occasionnels et d'urgence. Cet établissement sera organisé en sections par tranches d'âges, pouvant le cas échéant accueillir des assistantes maternelles sur des temps courts, avec une restauration en production sur site. Il a été conçu en réhabilitation-extension d'une ancienne école située au Nord-Ouest de l'agglomération, à proximité immédiate du collège de la ville et du CCD 5. Le permis de construire a été validé par la collectivité et le marché de maîtrise d'œuvre consiste donc à poursuivre sa mise en œuvre, en intégrant quelques modifications programmatiques (légères) pour l'accueil de 40 enfants. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée par le maître d'ouvrage (travaux + études) est de 2 280 000 EUR HT, valeur octobre 2018. Calendrier prévisionnel: démarrage du marché d'études en février 2019 pour une ouverture au public à la rentrée de sept. 2020. Missions confiées au maître d'œuvre: OPC: adaptation du PC actuel et suivi du dossier de permis de construire (YC compris SSI: Système de sécurité incendie) — ACT: assistance pour la passation des contrats de travaux, — visa: —— contrôle de conformité au projet de marché, —— valider les plans d'études, d'exécution et de synthèse fournis par les entreprises, — DET: direction de l'exécution des travaux (y compris SPS: Sécurité protection santé), — OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux, — AOR: assistance opération de réception (+ garantie de parfait achèvement). Les candidatures seront analysées selon les critères suivants: — garanties professionnelles et financières en adéquation avec l'opération: —— garantie professionnelle: moyens humains/capacités des cadres chargés de la prestation. Les compétences exigées sont: architecture (mandataire) et économie de la construction. Les compétences souhaitées: BET structure. —— garantie financière (chiffres d'affaire), — adéquation des références présentées: —— adéquation par la nature: appréciation au regard de la présentation de 3 références maximum, —— adéquation par la complexité: appréciation au regard des caractéristiques du projet, — qualité architecturale des références présentées. Ces éléments seront analysés sur la base des 2 trames fournies en annexe et à remplir impérativement par chacun des candidats (en format excel pour le tableur).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Sada a donc souhaité se doter d'un établissement multi-accueil de type EAJE (établissement d'accueil du Jeune Enfant au sens du code de la santé publique) permettant un mixte d'accueils réguliers, occasionnels et d'urgence.
Le permis de construire a été validé par la collectivité et le marché de maîtrise d'oeuvre consiste donc à poursuivre sa mise en oeuvre, en intégrant quelques modifications programmatiques (légères) pour l'accueil de 40 enfants. Ce futur établissement comprendra, pour une surface utile de 530 m
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sada 2 — Bandrani.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Ama
Numéro d'enregistrement national: 09413459000010
Adresse postale: BP 657 Kaweni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611388 📞
Courrier électronique: ama.garin.bertrand@orange.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchessecurises.fr 🌏
Valeur totale du marché: 89 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairiedesada.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le territoire de Mayotte, constitué d'une population particulièrement jeune et en forte croissance, manque de structure collective pour accueillir les jeunes enfants. La commune de Sada a donc souhaité se doter d'un établissement multi-accueil de type EAJE (Établissement d'accueil du jeune enfant au sens du code de la santé publique) permettant un mixte d'accueils réguliers, occasionnels et d'urgence. Cet établissement sera organisé en sections par tranches d'âges, pouvant le cas échéant accueillir des assistantes maternelles sur des temps courts, avec une restauration en production sur site. Il a été conçu en réhabilitation-extension d'une ancienne école située au Nord-Ouest de l'agglomération, à proximité immédiate du collège de la ville et du CCD 5.
Afficher plus
Le permis de construire a été validé par la collectivité et le marché de maîtrise d'œuvre consiste donc à poursuivre sa mise en œuvre, en intégrant quelques modifications programmatiques (légères) pour l'accueil de 40 enfants.
Missions confiées au maître d'œuvre: OPC: adaptation du PC actuel et suivi du dossier de permis de construire (YC compris SSI: Système de sécurité incendie)
— visa:
— DET: direction de l'exécution des travaux (y compris SPS: Sécurité protection santé),
— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux,
—— garantie professionnelle: moyens humains/capacités des cadres chargés de la prestation.
Les compétences exigées sont: architecture (mandataire) et économie de la construction.
Les compétences souhaitées: BET structure.
— qualité architecturale des références présentées. Ces éléments seront analysés sur la base des 2 trames fournies en annexe et à remplir impérativement par chacun des candidats (en format excel pour le tableur).
Source: OJS 2019/S 094-227916 (2019-05-14)
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