Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la phase 2 du parc de reconstitution Arkeos: bâtiment hors sac, taverne et motte féodale sur la commune de Râches

Communauté d'agglomération du Douaisis

Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la phase 2 du parc de reconstitution Arkeos: bâtiment hors sac, taverne et motte féodale sur la commune de Râches.
Le présent marché de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation d'ouvrages relevant de l'archéologie expérimentale.
La mission de maîtrise d'œuvre prévue est une mission dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993, et comprend les éléments suivants:
Esq, aps, apd, pro, act, visa avec étude de synthèse, DET et Aor.
Autre mission: OPC.
L'Estimation prévisionnelle provisoire des travaux est fixée à 2 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-12 Avis de marché
2018-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: CAD-18SK0
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la phase 2 du parc de reconstitution Arkeos: bâtiment hors sac, taverne et motte féodale sur la commune de Râches. Le présent marché de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation d'ouvrages relevant de l'archéologie expérimentale. La mission de maîtrise d'œuvre prévue est une mission dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993, et comprend les éléments suivants: Esq, aps, apd, pro, act, visa avec étude de synthèse, DET et Aor. Autre mission: OPC. L'Estimation prévisionnelle provisoire des travaux est fixée à 2 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — Zi de Douai Dorignies — BP nº 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159950
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin juin 2018. La durée indiquée à l'art. Ii.2.7) est une estimation tenant compte des délais d'études (hors temps de validation), délai estimatif d'exécution des travaux et délai de garantie de parfait achèvement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation de la phase 2 du parc de reconstitution Arkeos: bâtiment hors sac, taverne et motte féodale sur la commune de Râches.
Le présent marché de maîtrise d'œuvre concerne la réalisation d'ouvrages relevant de l'archéologie expérimentale.
La mission de maîtrise d'œuvre prévue est une mission dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993, et comprend les éléments suivants:
Esq, aps, apd, pro, act, visa avec étude de synthèse, DET et Aor.
Autre mission: OPC.
L'Estimation prévisionnelle provisoire des travaux est fixée à 2 200 000 EUR HT.
La mission de maîtrise d'œuvre prévue est une mission dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 21.12.1993, et comprend les éléments suivants:
ESQ, APS, APD, Pro, Act, Visa avec étude de synthèse, DET et AOR.
L'estimation prévisionnelle provisoire des travaux est fixée à 2 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options: Article 30-i-7
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: fin juin 2018.
La durée indiquée à l'art. Ii.2.7) est une estimation tenant compte des délais d'études (hors temps de validation), délai estimatif d'exécution des travaux et délai de garantie de parfait achèvement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour l'architecte: les justificatifs de l'inscription à l'ordre des architectes ou copie du diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (prestations similaires à l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Exercice de l'architecture sur le territoire français est réglementé par les dispositions de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Equipe de maîtrise d'œuvre:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme et notamment dans les domaines suivants:
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— Architecture avec des références de projets similaires ou monuments historiques,
— Bet (généraliste),
— Bet construction bois,
— Economie de la construction,
— Réglementation en matière de restauration (cuisine et service taverne),
— Conception paysagère et ornementales liés à la spécificité du projet.
Informations complémentaires relatives aux candidatures:
Les candidats joindront à leur candidature:
— la lettre de candidature en cas de groupement,
— une attestation sur l'honneur du candidat, déclarant:
A) Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
B) Être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critères de sélection des candidatures:
— Conformité administrative: candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— aptitude à exercer l'activité professionnelle: candidats ayant les attestations requises-capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Visite du site possible, se reporter au règlement de la consultation. Aucune visite une semaine avant la date limite de remise des offres.
Dématérialisation:
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé selon les modalités définies au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 072-159950 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CAD-18SK031
Brève description:
Le présent marché a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la phase 2 du parc de reconstitution Arkeos: bâtiment hors sac, taverne et motte féodale sur la commune de Râches. La mission de maîtrise d'œuvre prévue est une mission dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe I de l'arrêté ministériel du 21.12.1993, et comprend les éléments suivants: Esq, aps, apd, pro, act, visa avec étude de synthèse, DET et Aor Autres missions: Opc
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Valeur totale du marché: 239 506 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin – zI de Douai Dorignies – BP no 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280228
Se réfère à l'avis: 2018/S 072-159950
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la phase 2 du parc de reconstitution Arkeos: bâtiment hors sac, taverne et motte féodale sur la commune de Râches.
Esq, aps, apd, pro, act, visa avec étude de synthèse, DET et Aor
Autres missions: Opc
Description des options: Conformément à l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Source: OJS 2018/S 123-280228 (2018-06-26)
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Région:
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