Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes européennes du balisage, la réfection, le renforcement, le balisage latéral et l'axial de la piste de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine à Boos

Syndicat mixte gestion aéroport Rouen

L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:
— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés,
— rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial,
— mettre aux normes EASA la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés,
— intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sogeti Ingénierie Infra (Mand)/Efficience Aéroport/Enviroscop/Time To Fly/

Qui ?

• Syndicat mixte gestion aéroport Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie aéroportuaire

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-08	Avis de marché
2018-08-20	Informations complémentaires
2018-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie aéroportuaire
Numéro de référence: Sq - Moe Aeroport
Brève description:

L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants: — rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés, — rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial, — mettre aux normes EASA la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés, — intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Gestion Aéroport Rouen
Adresse postale: 14 bis avenue Pasteur, le 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76006
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: carole.le-clezio@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232762527 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-353417
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert (art 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles comme suit: Tranche ferme: Eléments de mission de base: DIA-AVP-PRO-DCE-ACT-EXE-DET-AOR, éléments de mission complémentaires: OPC-PPC-AERO Tranches optionnelles: T.O. nº 1 PPLE T.O. nº 2 DDLE, T.O. nº 3 ADLE, T.O. nº 4 EI. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 6 mois valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas de groupement, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget du Syndicat mixte. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le forfait de rémunération est un forfait provisoire. Il est calculé sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4 900 000 EUR (HT). Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: SQ — MOE Aéroport. Le format dématérialisé est imposé pour l'ensemble de cette consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur la séance n'est pas publique. Date prévisionnelle CAO: 12.10.2018. Début prévisionnel d'exécution: 31.10.2018 recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 tél: 02 32 08 12 70 — fax: 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès du Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (coordonnées au point 1).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert (art 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles comme suit:

Tranche ferme: Eléments de mission de base: DIA-AVP-PRO-DCE-ACT-EXE-DET-AOR, éléments de mission complémentaires: OPC-PPC-AERO

Tranches optionnelles:

T.O. nº 1 PPLE

T.O. nº 2 DDLE,

T.O. nº 3 ADLE,

T.O. nº 4 EI. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 6 mois valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas de groupement, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget du Syndicat mixte. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le forfait de rémunération est un forfait provisoire. Il est calculé sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4 900 000 EUR (HT). Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: SQ — MOE Aéroport. Le format dématérialisé est imposé pour l'ensemble de cette consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur la séance n'est pas publique. Date prévisionnelle CAO: 12.10.2018. Début prévisionnel d'exécution: 31.10.2018 recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 tél: 02 32 08 12 70 — fax: 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès du Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (coordonnées au point 1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:

— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés,

— rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial,

— mettre aux normes EASA la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés,

— intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

La consultation comporte 4 tranches optionnelles comme suit: T.O. nº 1 pple porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau t.o. nº 2 ddle déclaration au titre de la loi sur l'eau t.o. nº 3 adle autorisation au titre de la loi sur l'eau t.o. nº 4 ei étude d'impact avec enquête publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme aéroportuaire 76520 — Boos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat ou l'équipe candidate devra disposer obligatoirement des compétences et qualification suivantes sous peine de nullité:

— un bureau d'études spécialisé en ingénierie des infrastructures aéronautiques,

— une compétence affirmée en balisage lumineux,

— une compétence affirmée en réglementation aéronautique,

— une compétence affirmée en environnement,

— la qualification 1801 «Ingénierie de routes, d'autoroutes, ou de pistes d'aérodromes» délivrée par l'organisme de qualification de l'ingénierie OPQIBI ou toute équivalence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Le 108 — 108 allée François Mitterrand 76100 Rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760481900025
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tranche ferme: Eléments de mission de base: DIA-AVP-PRO-DCE-ACT-EXE-DET-AOR, éléments de mission complémentaires: OPC-PPC-AERO

Tranches optionnelles:

T.O. nº 1 PPLE

T.O. nº 2 DDLE,

T.O. nº 3 ADLE,

T.O. nº 4 EI. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 6 mois valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas de groupement, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget du Syndicat mixte. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le forfait de rémunération est un forfait provisoire. Il est calculé sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4 900 000 EUR (HT). Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: SQ — MOE Aéroport. Le format dématérialisé est imposé pour l'ensemble de cette consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur la séance n'est pas publique. Date prévisionnelle CAO: 12.10.2018. Début prévisionnel d'exécution: 31.10.2018 recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 tél: 02 32 08 12 70 — fax: 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès du Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (coordonnées au point 1).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 154-353417 (2018-08-08)

Informations complémentaires (2018-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte gestion aéroport Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-367300
Se réfère à l'avis: 2018/S 154-353417
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2018/S 160-367300 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants: — rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés, — rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial, — mettre aux normes Easa la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés, — intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.

Valeur totale du marché: 238 179 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Gestion Aéroport Rouen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508360
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert date de notification: 30.10.2018 le marché peut être consulté dans les bureaux de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine 76520 Boos.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mettre aux normes Easa la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés,

Description des options:

La consultation comporte 4 tranches optionnelles comme suit:

— TO nº 1 pple porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau,

— TO nº 2 ddle déclaration au titre de la loi sur l'eau,

— TO nº 3 adle autorisation au titre de la loi sur l'eau,

— TO nº 4 ei étude d'impact avec enquête publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme aéroportuaire 76520 Boos

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Groupement Sogeti Ingénierie Infra (Mand)/Efficience Aéroport/Enviroscop/Time To Fly/
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 238 179 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2018/S 222-508360 (2018-11-14)

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