Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes européennes du balisage, la réfection, le renforcement, le balisage latéral et l'axial de la piste de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine à Boos
L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:
— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés,
— rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial,
— mettre aux normes EASA la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés,
— intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes européennes du balisage, la réfection, le renforcement, le balisage latéral et l'axial de la piste de...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes européennes du balisage, la réfection, le renforcement, le balisage latéral et l'axial de la piste de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine à Boos
Sq - Moe Aeroport
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Produits/services: Services d'ingénierie aéroportuaire📦
Brève description:
“L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:
— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings...”
Brève description
L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:
— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés,
— rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial,
— mettre aux normes EASA la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés,
— intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie aéroportuaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme aéroportuaire 76520 — Boos
Description du marché:
“L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:
— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings...”
Description du marché
L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:
— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés,
— rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial,
— mettre aux normes EASA la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés,
— intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comporte 4 tranches optionnelles comme suit: T.O. nº 1 pple porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau t.o. nº 2 ddle déclaration au...”
Description des options
La consultation comporte 4 tranches optionnelles comme suit: T.O. nº 1 pple porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau t.o. nº 2 ddle déclaration au titre de la loi sur l'eau t.o. nº 3 adle autorisation au titre de la loi sur l'eau t.o. nº 4 ei étude d'impact avec enquête publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat ou l'équipe candidate devra disposer obligatoirement des compétences et qualification suivantes sous peine de nullité:
— un bureau d'études...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat ou l'équipe candidate devra disposer obligatoirement des compétences et qualification suivantes sous peine de nullité:
— un bureau d'études spécialisé en ingénierie des infrastructures aéronautiques,
— une compétence affirmée en balisage lumineux,
— une compétence affirmée en réglementation aéronautique,
— une compétence affirmée en environnement,
— la qualification 1801 «Ingénierie de routes, d'autoroutes, ou de pistes d'aérodromes» délivrée par l'organisme de qualification de l'ingénierie OPQIBI ou toute équivalence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le 108 — 108 allée François Mitterrand 76100 Rouen
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert (art 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles comme suit:
Tranche ferme: Eléments de mission de base: DIA-AVP-PRO-DCE-ACT-EXE-DET-AOR, éléments de mission complémentaires: OPC-PPC-AERO
Tranches optionnelles:
T.O. nº 1 PPLE
T.O. nº 2 DDLE,
T.O. nº 3 ADLE,
T.O. nº 4 EI. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 6 mois valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant, en cas de groupement, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget du Syndicat mixte. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le forfait de rémunération est un forfait provisoire. Il est calculé sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4 900 000 EUR (HT). Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: SQ — MOE Aéroport. Le format dématérialisé est imposé pour l'ensemble de cette consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur la séance n'est pas publique. Date prévisionnelle CAO: 12.10.2018. Début prévisionnel d'exécution: 31.10.2018 recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 tél: 02 32 08 12 70 — fax: 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès du Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine (coordonnées au point 1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 154-353417 (2018-08-08)
Informations complémentaires (2018-08-20) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte gestion aéroport Rouen
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 154-353417
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Texte
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour) comprenant les éléments suivants:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Texte
Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour) comprenant les éléments suivants:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail les formulaires DC1 et DC2 à jour sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Texte
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Déclaration du candidat (formulaire DC2 à jour) comprenant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
Texte
Déclaration du candidat (formulaire DC2 à jour) comprenant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Texte
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la...”
Texte
— liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles: les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: — la qualification 1801 «Ingénierie de routes, d'autoroutes, ou de pistes d'aérodromes» délivrée par l'organisme de qualification de l'ingénierie Opqibi ou toute équivalence,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte: La prestation est réservée à une profession déterminée.
Nouvelle valeur
Texte: La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“Le forfait de rémunération est un forfait provisoire. Il est calculé sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4 900 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le forfait de rémunération est un forfait provisoire. Il est calculé sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4 805 608,00 EUR HT.”
Source: OJS 2018/S 160-367300 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Gestion Aéroport Rouen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:
— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings...”
Brève description
L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:
— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés,
— rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial,
— mettre aux normes Easa la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés,
— intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 179 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme aéroportuaire 76520 Boos
Description du marché:
“L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:
— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings...”
Description du marché
L'ensemble de la mission de la maîtrise d'œuvre comporte les volets suivants:
— rénover et renforcer la piste ainsi que les bretelles et parkings associés,
— rénover le balisage de piste et remettre en service le balisage axial,
— mettre aux normes Easa la piste, son balisage et ses bandes, ainsi que les bretelles et parkings associés,
— intégrer les exigences issues des démarches environnementales et administratives.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La consultation comporte 4 tranches optionnelles comme suit:
— TO nº 1 pple porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau,
— TO nº 2 ddle déclaration...”
Description des options
La consultation comporte 4 tranches optionnelles comme suit:
— TO nº 1 pple porter à connaissance au titre de la loi sur l'eau,
— TO nº 2 ddle déclaration au titre de la loi sur l'eau,
— TO nº 3 adle autorisation au titre de la loi sur l'eau,
— TO nº 4 ei étude d'impact avec enquête publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 154-353417
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Sogeti Ingénierie Infra (Mand)/Efficience Aéroport/Enviroscop/Time To Fly/”
Adresse postale: 387 rue des Champs
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 179 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Procédure: appel d'offres ouvert date de notification: 30.10.2018 le marché peut être consulté dans les bureaux de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine 76520 Boos.”
Procédure: appel d'offres ouvert date de notification: 30.10.2018 le marché peut être consulté dans les bureaux de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine 76520 Boos.
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Source: OJS 2018/S 222-508360 (2018-11-14)